Publicité légale des enquêtes publiques

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Aboncourt
  arrêté interpréfectoral du 6 juillet 2017 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations de la société INEOS Polymers SARRALBE SAS sur le territoire des communes de SARRALBE, WILLERXALD et HERBITZHEIM (67). ICPE 28/07/2017
  Algrange
  SUPER U - preuve de dépôt ICPE 05/08/2016
  Alsting
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Altviller
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Amelècourt
  avis d'enquetes relatifs au projet de construction d'un filtre a roseaux dans le cadre de la mise en conformite de l'assainissement collectif de Amelecourt Hors ICPE 25/11/2016
  notice explicative relatifs au projet de construction d'un filtre a roseaux dans le cadre de la mise en conformite de l'assainissement collectif de Amelecourt. Hors ICPE 25/11/2016
  Arrêté portant constitution de la garantie financière pour l'installation exploitée par la Société PERFECT WIND sur la commune d'Amelecourt (Moselle) ICPE 04/04/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - annexes - Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - annexes - Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - conclusions - Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - conclusions- Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - rapport - Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - rapports Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - ANNEXES Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - annexes Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - conclusions Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - conclusions Hors ICPE 17/01/2017
  arrêté de DUP et de cessibilité filtre à roseaux Amelécourt Hors ICPE 19/01/2017
  Preuve de dépôt EARL BAL HAIE Preuve de dépôt 15/06/2017
  Amnéville
  Demande d'autorisation de modifier et d'adapter les conditions des installations de traitement et de valorisation de déchets dangereux et non dangereux - société CEDILOR à AMNEVILLE (enclave de Malancourt la Montagne) ICPE 25/08/2017
  Ancy-sur-Moselle
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Ars-Laquenexy
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction des lignes aériennes 63 KV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy, Marsilly et Bazoncourt. Hors ICPE 09/08/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  Ars-sur-Moselle
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 12/09/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la rue des Forges et Boulonneries, avec création d'un parking et aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux Hors ICPE 22/12/2016
  Arzviller
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Audun-le-Tiche
  Révision du PPRm de Audun-le-Tiche, Rédange et Russange -rapport du commissaire enquêteur Hors ICPE 09/09/2016
  Révision du PPRm de Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - complément au rapport du commissaire enquêteur Hors ICPE 09/09/2016
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur dans le cadre de l'aménagement de l'Ecoparc de Micheville Hors ICPE 08/07/2016
  Avis denquête publique du 09/10/2017 au 09/11/2017 inclus sur la demande d'autorisation d'exploiter présentée par la sté EUROVIA LORRAINE pour l'excavation de laitiers et l'apport de terres inertes sur le site de Micheville sur le territoire des communes de RUSSANGE et d'AUDUN LE TICHE ICPE 14/09/2017
  AVIS D'ENQUËTE PUBLIQUE ECOPARC A AUDUN LE TICHE Hors ICPE 28/04/2016
  Avis d'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aménagement du site de Micheville sur les communes de VILLERUPT (54), RUSSANGE (57) et AUDUN LE TICHE (57) - EPA Alzette-Belval Hors ICPE 10/08/2017
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange- Avis d'enquête Hors ICPE 29/04/2016
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - notice Hors ICPE 29/04/2016
  Augny
  Approbation du Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'hélistation de Metz-Frescaty - notice Hors ICPE 09/09/2016
  Approbation du Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'hélistation de Metz-Frescaty - avis d'enquête Hors ICPE 09/09/2016
  Société CARDEM DEMOLITION - preuve de dépôt ICPE 03/04/2017
  Bambiderstroff
  AP 2016-DLP-BUPE-10 du 18/01/2016 portant ouverture d’enquêtes publiques (1er mars 2016 au 15 mars 2016) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à la dérivation des eaux destinées à l’alimentation en eau des collectivités humaines des forages F1, F2, F3, F4, F5 situés sur le territoire de la commune de HAUTE VIGNEULLES et des forages 602 et 605 situés sur le territoire de la commune de CREHANGE, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau, l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine (régularisation) et l’autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l’eau (régularisation). Hors ICPE 20/01/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  STE EOLIENNES MARNE MOSELLE - constitution de la garantie financière ICPE 29/03/2017
  Basse-Ham
  arrêté de prescriptions complémentaires n°2016-DLP/BUPE- 143 du 13 juin 2016 imposant à la société KS KOLBENSCHMIDT France SAS des prescriptions complémentaires visant à acter la mise en place de garanties financières, ainsi que les quantités maximales de déchets pouvant être stockées sur le site, pour son installation située sur le territoire de la commune de BASSE-HAM. ICPE 16/06/2016
  Bazoncourt
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction des lignes aériennes 63 KV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy, Marsilly et Bazoncourt. Hors ICPE 09/08/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  Bébing
  AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. Hors ICPE 15/02/2016
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