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Document |
Type de Document |
Date d'insertion |
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Serémange-Erzange |
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AP- n°2017-DCAT/BEPE- 152 du 1er août 2017 complémentaire modifiant certaines prescriptions de larrêté préfectoral n°2016-DLP/BUPE-123 du 20 mai 2016 pour le site de la cokerie à SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE exploité par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE. |
ICPE |
02/08/2017 |
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Arrêté n° 2016 – DLP-BUPE-243 du 17 octobre 2016 imposant à la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine des prescriptions complémentaires pour la prévention de la légionelle pour les installations qu’elle exploite à Serémange-Erzange et Florange |
ICPE |
18/10/2016 |
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Arrêté préfectoral visant à prescrire à la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine des mesures de nettoyage de certains équipements du site de la cokerie à Serémange-Erzange et Florange |
ICPE |
27/01/2017 |
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AP- n°2017-DCAT/BEPE- 153 du 1er août 2017 prescrivant des mesures complémentaires pour les installations du crassier de Marspich à FLORANGE, SEREMANGE-ERZANGE et HAYANGE exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. |
ICPE |
02/08/2017 |
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AP n°2017-DCAT/BEPE- 154 du 02 août 2017 fixant des prescriptions complémentaires relatives aux mesures de maîtrise des risques liées au réseau gaz pour le site du laminoir à chaud exploité par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE à SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE. |
ICPE |
03/08/2017 |
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AP n°2017-DCAT/BEPE- 155 du 02 août 2017 prescrivant des mesures complémentaires pour les installations du crassier de Marspich à HAYANGE, FLORANGE et SEREMANGE-ERZANGE, exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. |
ICPE |
04/08/2017 |
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Arrêté n°2017-DCAT/BEPE- 222 du 20 octobre 2017 fixant des prescriptions complémentaires pour lensemble des unités exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE dans les communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE concernant la mise en uvre de mesures durgence en cas dépisode de pollution atmosphérique |
ICPE |
20/10/2017 |
Servigny-lès-Raville |
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Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
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Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt |
Hors ICPE |
04/04/2016 |
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Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Spicheren |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Stiring-Wendel |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Talange |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
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AP 2015-DLP-BUPE-301 du 08/10/2015 portant déclaration d’utilité publique au profit de la Communauté de Communes Rives de Moselle du projet de réalisation d’une voie de jonction entre le giratoire situé aux abords du canal et la voie principale du lotissement d’activités sur le territoire des communes de TALANGE et HAUCONCOURT et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation à HAUCONCOURT. |
Hors ICPE |
12/10/2015 |
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AP du 6 octobre 2016 autorisant la société ASCO INDUSTRIES à exploiter une aciérie électrique, un laminoir et une installation de parachèvement pour la production d'aciers spéciaux |
ICPE |
10/10/2016 |
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Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (COLAS EST Plate forme LRAL Talange) – notification le 4/02/2016 – preuve de dépôt de la télédéclaration. |
ICPE |
16/02/2016 |
Terville |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-258 du 17/08/2015 déclarant d’utilité publique le projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale R.D 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE. |
Hors ICPE |
17/08/2015 |
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1/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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2/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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3/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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4/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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AP 2015-DLP-BUPE-350 du 13/11/2015 déclarant d’utilité publique au profit de la commune de TERVILLE l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social, rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation. |
Hors ICPE |
20/11/2015 |
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1 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. |
Hors ICPE |
14/10/2015 |
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2 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. |
Hors ICPE |
14/10/2015 |
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3 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. |
Hors ICPE |
14/10/2015 |
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Sté DALKIA - arrêté de prescriptions complémenatires n°2016-DLP-BUPE- 134 du 9 juin 2016 imposant à la société DALKIA des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l’exploitation de ses installations situées sur le ban de THIONVILLE et TERVILLE (centrale à vapeur d’EBANGE). |
ICPE |
10/06/2016 |
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Société LINGENHELD ENVIRONNEMENT LORRAINE à Terville -preuve de dépôt |
ICPE |
17/10/2016 |
Téterchen |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique, du 9 février 2015 au 13 mars 2015, relative à la demande d’autorisation présentée par le Conservatoire d’espaces naturels Lorraine (CEN) Lorraine pour la restauration de zones humides dans la réserve naturelle régionale du Moulin de Velving et Téterchen, sur le territoire des communes de VELVING, TETERCHEN et OTTONVILLE |
Hors ICPE |
05/05/2015 |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
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Arrêté 2016-DLP-BUPE-105 du 9 mai 2016 portant constitution de la garantie financière pour l'installation exploitée par la société Ferme Eolienne de Teterchen sur la commune de Teterchen |
ICPE |
12/05/2016 |
Teting-sur-Nied |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Théding |
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Société TEDY à Théding- preuve de dépôt |
ICPE |
17/10/2016 |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Thicourt |
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ste IPER EOL THICOURT - arrêté portant constitution de la garantie financière |
ICPE |
29/03/2017 |
Thionville |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-258 du 17/08/2015 déclarant d’utilité publique le projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale R.D 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE. |
Hors ICPE |
17/08/2015 |
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Rapports et conclusions du commissaire enquêteur rendus à l'issue des enquêtes publiques conjointes, organisées du 22/10/2014 au 06/11/2014, en vue de la déclaration d'utilité publique du projet de l'EPFL de restructuration du centre commercial Sainte-Anne situé dans le quartier de la côte des Roses à THIONVILLE et à la cessibilité des immeubles nécessaires à sa réalisation |
Hors ICPE |
16/01/2015 |
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le rapport et les conclusions de la commission d'enquête concernant le "projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle" |
Hors ICPE |
20/04/2015 |
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1/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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2/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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3/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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4/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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Aménagement de la ZAC Meilbourg à YUTZ |
Hors ICPE |
27/10/2016 |
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AP du 04/11/2016 imposant à la sté ESKA des prescriptions complémentaires pour l'exploitation de son installation à THIONVILLE |
ICPE |
07/11/2016 |
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COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE déchetterie à Thionville-Veymerange |
ICPE |
17/10/2016 |
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AP n°2017-DCAT/BEPE- 55 du 23 mars 2017 imposant à lHôpital Bel Air des prescriptions spéciales pour la poursuite de lexploitation de ses activités situées sur le territoire de la commune de THIONVILLE. |
ICPE |
24/03/2017 |
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rrêté An°2017-DCAT/BEPE- 236 du 6 novembre 2017 complémentaire modifiant les prescriptions de larticle 40 de larrêté préfectoral n°2000-AG/2-239 du 26 juillet 2000 pour les installations exploitées par la société LTM Color situées à THIONVILLE |
ICPE |
06/11/2017 |
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TRAP Nicolas - Preuve de dépôt |
Preuve de dépôt |
12/05/2017 |
Tritteling-Redlach |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |