Publicité légale des enquêtes publiques

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  Terville
  3/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  4/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  AP 2015-DLP-BUPE-350 du 13/11/2015 déclarant d’utilité publique au profit de la commune de TERVILLE l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social, rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation. Hors ICPE 20/11/2015
  1 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. Hors ICPE 14/10/2015
  2 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. Hors ICPE 14/10/2015
  3 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. Hors ICPE 14/10/2015
  Sté DALKIA - arrêté de prescriptions complémenatires n°2016-DLP-BUPE- 134 du 9 juin 2016 imposant à la société DALKIA des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l’exploitation de ses installations situées sur le ban de THIONVILLE et TERVILLE (centrale à vapeur d’EBANGE). ICPE 10/06/2016
  Société LINGENHELD ENVIRONNEMENT LORRAINE à Terville -preuve de dépôt ICPE 17/10/2016
  Téterchen
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique, du 9 février 2015 au 13 mars 2015, relative à la demande d’autorisation présentée par le Conservatoire d’espaces naturels Lorraine (CEN) Lorraine pour la restauration de zones humides dans la réserve naturelle régionale du Moulin de Velving et Téterchen, sur le territoire des communes de VELVING, TETERCHEN et OTTONVILLE Hors ICPE 05/05/2015
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Arrêté 2016-DLP-BUPE-105 du 9 mai 2016 portant constitution de la garantie financière pour l'installation exploitée par la société Ferme Eolienne de Teterchen sur la commune de Teterchen ICPE 12/05/2016
  Teting-sur-Nied
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Théding
  Société TEDY à Théding- preuve de dépôt ICPE 17/10/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Thicourt
  ste IPER EOL THICOURT - arrêté portant constitution de la garantie financière ICPE 29/03/2017
  Thionville
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-258 du 17/08/2015 déclarant d’utilité publique le projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale R.D 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE. Hors ICPE 17/08/2015
  Rapports et conclusions du commissaire enquêteur rendus à l'issue des enquêtes publiques conjointes, organisées du 22/10/2014 au 06/11/2014, en vue de la déclaration d'utilité publique du projet de l'EPFL de restructuration du centre commercial Sainte-Anne situé dans le quartier de la côte des Roses à THIONVILLE et à la cessibilité des immeubles nécessaires à sa réalisation Hors ICPE 16/01/2015
  le rapport et les conclusions de la commission d'enquête concernant le "projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle" Hors ICPE 20/04/2015
  1/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  2/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  3/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  4/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  Aménagement de la ZAC Meilbourg à YUTZ Hors ICPE 27/10/2016
  AP du 04/11/2016 imposant à la sté ESKA des prescriptions complémentaires pour l'exploitation de son installation à THIONVILLE ICPE 07/11/2016
  COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE déchetterie à Thionville-Veymerange ICPE 17/10/2016
  AP n°2017-DCAT/BEPE- 55 du 23 mars 2017 imposant à lHôpital Bel Air des prescriptions spéciales pour la poursuite de lexploitation de ses activités situées sur le territoire de la commune de THIONVILLE. ICPE 24/03/2017
  rrêté An°2017-DCAT/BEPE- 236 du 6 novembre 2017 complémentaire modifiant les prescriptions de larticle 40 de larrêté préfectoral n°2000-AG/2-239 du 26 juillet 2000 pour les installations exploitées par la société LTM Color situées à THIONVILLE ICPE 06/11/2017
  TRAP Nicolas - Preuve de dépôt Preuve de dépôt 12/05/2017
  Tritteling-Redlach
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Tromborn
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Turquestein-Blancrupt
  rapport d'enquête concernant l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt - conclusions parcellaire Hors ICPE 19/05/2016
  rapport d'enquête concernant l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt - annexes Hors ICPE 19/05/2016
  Enquêtes publiques du 4 avril 2016 au 20 avril 2016 préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à - la dérivation des eaux des sources dénommées « Petite source du Gros Chêne » et « Grande source du Gros Chêne » situées sur le ban communal de TURQUESTEIN BLANCRUPT (Moselle) - l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau - l'autorisation d'utilisation de l'eau à des fins de consommation humaine. Présence du commissaire enquêteur en mairie de TURQUESTEIN BLANCRUPT (57) : le lundi 4 avril 2016 de 11 à 12 h et le mercredi 20 avril 2016 de 17h30 à 18h30 et en mairie de BERTRAMBOIS (54 ) : le vendredi 15 avril 2016 – de 18 à 19 h. Hors ICPE 03/03/2016
  rapport d'enquête concernant l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt - rapport parcellaire Hors ICPE 19/05/2016
  rapport d'enquête concernant "l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt" Hors ICPE 19/05/2016
  rapport d'enquête concernant l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt - conclusions Hors ICPE 19/05/2016
  Uckange
  société EQIOM BETONS - preuve de dépôt ICPE 05/08/2016
  Déchetterie ECO-CENTRE à FLORANGE - arrêté n°2016-DLP-BUPE-111 du 10 mai 2016 portant enregistrement des installations de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour l'extension et la requalification de la déchetterie de collecte de déchets non dangereux ECO-CENTRE à FLORANGE ICPE 12/05/2016
  Avis de consultation du public du 22 mai 2017 au 19 juin 2017 inclus du dossier d'enregistrement de la sté SODEVAM pour l'exploitation d'un bâtiment à usage d'entreposage à UCKANGE ICPE 02/05/2017
  Dossier d'enregistrement sté SODEVAM à UCKANGE pour l'exploitation d'un bâtiment d'entreposage ICPE 02/05/2017
  Arrêté n°2017-DCAT/BEPE- 223 du 20 octobre 2017 portant enregistrement de la société SODEVAM à UCKANGE pour lexploitation dun bâtiment à usage dentreposage situé sur le port de THIONVILLE-ILLANGE à UCKANGE ICPE 20/10/2017
  Vahl-lès-Faulquemont
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Valmont
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Vannecourt
  Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la Société SEDE ENVIRONNEMENT ICPE 28/03/2017
  Vantoux
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Varsberg
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Vaux
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
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