Commune |
Document |
Type de Document |
Date d'insertion |
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Berthelming |
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1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
Bertrange |
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AP 2015-DLP-BUPE-187 du 12/06/2015 déclarant dutilité publique le projet de création dun terrain de football à revêtement synthétique et dun vestiaire sur le territoire de la commune de BERTRANGE. |
Hors ICPE |
19/06/2015 |
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rapports du commissaire enquêteur suite aux enquêtes préalables à la DUP et parcellaire (30/03/2015 17/04/2015) sur le projet de création d'un terrain de football à revêtement synthétique et d'un vestiaire à BERTRANGE |
Hors ICPE |
26/05/2015 |
Berviller-en-Moselle |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Bettborn |
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1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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accordant au GAEC BOUDINET- 9 rue du Lavoir - 57930 BETTBORN une dérogation aux distances pour l'extension du bâtiment des vaches et le déplacement de la laiterie situé à moins de 100 m d'un tiers aux conditions d'exploitation définies par le texte des prescriptions générales de l'arrêté du 27 décembre 2013 |
ICPE |
22/04/2016 |
Betting-lès-Saint-Avold |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Bezange-la-Petite |
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Rapport et conclusions de l'enquete publique relative au projet de renouvellement et d'extension de la carriere de Bezange-la-Petite par la societe BARASSI 57 |
ICPE |
21/11/2016 |
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n° 2016 – DLP-BUPE-165 du 18 juillet 2016 relatif au changement d'exploitant et à la constitution de garanties financières de la société SOLOR GRANULAT au profit de la société BARASSI 54 pour l'exploitation de la carrière autorisée par arrêté préfectoral 2011-DLP-BUPE-135 en date du 15 avril 2011 sur la commune de BEZANGE LA PETITE |
ICPE |
19/07/2016 |
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Arrêté autorisant la Société BARASSI à exploiter une carrière |
ICPE |
10/03/2017 |
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Projet de carrière à Bezange la Petite - société BARASSI - ÉTUDE D'IMPACT |
ICPE |
19/04/2016 |
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Projet de carrière à Bezange-la-Petite par la société BARASSI 54 - Résumé non technique de l'étude d'impact |
ICPE |
04/04/2016 |
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Projet de carrière à Bezange-la-Petite par la société BARASSI 54 - Résumé non technique de l'étude de danger |
ICPE |
04/04/2016 |
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ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la carrière de Bezange la Petite - projet de la société BARASSI 54- Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 5 septembre au 5 octobre 2016 inclus |
ICPE |
01/09/2016 |
Bickenholtz |
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AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. |
Hors ICPE |
24/02/2016 |
Bining |
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Preuve de dépôt - Gaec des 3 Moulins |
Preuve de dépôt |
07/11/2016 |
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Preuve de dépôt - GAEC WAGNER |
Preuve de dépôt |
05/09/2016 |
Bisten-en-Lorraine |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Bitche |
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société LUGA - preuve de dépôt |
ICPE |
05/08/2016 |
Boucheporn |
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Arrêté préfectoral 2016-DLP-BUPE-73 autorisant la société European Gas Limited et Heritage Petroleum à procéder à l'ouverture de travaux miniers dans le périmètre du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Bleue Lorraine" sur le territoire de la commune de Zimming |
Hors ICPE |
01/04/2016 |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Boulange |
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Avis de l'Autorité Environnementale - Eoliennes de BOULANGE |
ICPE |
07/03/2016 |
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Rapport d'enquête publique relatif à l'enquête publique concernant le projet d'exploitation de 2 éoliennes sur la commune de Boulange par la société SEPE DU BOIS DES CORPS |
ICPE |
30/06/2016 |
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Conclusion et avis du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique concernant le projet d'exploitation de 2 éoliennes sur la commune de Boulange par la société SEPE DU BOIS DES CORPS |
ICPE |
30/06/2016 |
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Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le dossier d'autorisation pour l'exploitation d'un parc éolien par la sté SEPE DU BOIS DES CORPS à BOULANGE |
ICPE |
05/05/2017 |
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Résumé non technique de l'étude d'impact relatif à la demande d'autorisation présentée par la société d'Exploitation du parc Eolien (SEPE) du BOIS DES CORPS en vue d'exploiter un parc éolien sur la commune de Boulange |
ICPE |
06/01/2017 |
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Résumé non technique de l'étude de danger relatif à la demande d'autorisation présentée par la société d'Exploitation du parc Eolien (SEPE) du BOIS DES CORPS en vue d'exploiter un parc éolien sur la commune de Boulange |
ICPE |
06/01/2017 |
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Registre d'enquête publique à la date du 9 février 2017 |
ICPE |
14/02/2017 |
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Avis d'enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société d'Exploitation du parc Eolien (SEPE) du BOIS DES CORPS d'exploiter un parc éolien sur la commune de Boulange |
ICPE |
01/02/2017 |
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Rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique du dossier d'autorisation pour l'exploitation d'un parc éolien par la sté SEPE DU BOIS DES CORPS à BOULANGE |
ICPE |
05/05/2017 |
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AP n°2017-DCAT/BEPE-139 du 13 juillet 2017 autorisant la société d'Exploitation du Parc Eolien (SEPE) du BOIS DES CORPS à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et regroupant deux aérogénérateurs sur le territoire de la commune de BOULANGE |
ICPE |
25/07/2017 |
Boulay-Moselle |
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Société STOCKEDIS PLUS à Boulay - preuve de dépôt |
ICPE |
03/04/2017 |
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AP n°2017 DCAT/BEPE-64 du 31 mars 2017 autorisant la sté SOGEA EST à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sous le régime de l'enregistrement sur le territoire de la commune de BOULAY MOSELLE |
ICPE |
31/03/2017 |
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ARRETE REJETANT LA DEMANDE AUTORISATION UNIQUE DE SOCIETE EOLIENNE MOMERSTROFF II POUR EXPLOITATION PARC EOLIEN SUR COMMUNES BOULAY-MOSELLE ET HELSTROFF |
ICPE |
04/09/2017 |
Bourgaltroff |
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Arrêté n° 2016-DLP-BUPE-226 du 23 septembre 2016 constituant des garanties financières en application de l'article R 516-1 du Code de l'Environnement |
ICPE |
27/09/2016 |
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Avis d'affichage - Enquête publique projet d'exploitation d'une plate forme de traitement et de valorisation de sols |
ICPE |
29/09/2017 |
Bourscheid |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie - Annexe |
Hors ICPE |
19/05/2016 |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie |
Hors ICPE |
19/05/2016 |
Bousbach |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
Brouviller |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie |
Hors ICPE |
19/05/2016 |