Publicité légale des enquêtes publiques

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  Thionville
  2/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  3/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  4/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE Hors ICPE 04/05/2015
  Aménagement de la ZAC Meilbourg à YUTZ Hors ICPE 27/10/2016
  AP du 04/11/2016 imposant à la sté ESKA des prescriptions complémentaires pour l'exploitation de son installation à THIONVILLE ICPE 07/11/2016
  COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE déchetterie à Thionville-Veymerange ICPE 17/10/2016
  AP n°2017-DCAT/BEPE- 55 du 23 mars 2017 imposant à lHôpital Bel Air des prescriptions spéciales pour la poursuite de lexploitation de ses activités situées sur le territoire de la commune de THIONVILLE. ICPE 24/03/2017
  rrêté An°2017-DCAT/BEPE- 236 du 6 novembre 2017 complémentaire modifiant les prescriptions de larticle 40 de larrêté préfectoral n°2000-AG/2-239 du 26 juillet 2000 pour les installations exploitées par la société LTM Color situées à THIONVILLE ICPE 06/11/2017
  TRAP Nicolas - Preuve de dépôt Preuve de dépôt 12/05/2017
  Tritteling-Redlach
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Tromborn
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Turquestein-Blancrupt
  rapport d'enquête concernant l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt - conclusions parcellaire Hors ICPE 19/05/2016
  rapport d'enquête concernant l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt - annexes Hors ICPE 19/05/2016
  Enquêtes publiques du 4 avril 2016 au 20 avril 2016 préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à - la dérivation des eaux des sources dénommées « Petite source du Gros Chêne » et « Grande source du Gros Chêne » situées sur le ban communal de TURQUESTEIN BLANCRUPT (Moselle) - l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau - l'autorisation d'utilisation de l'eau à des fins de consommation humaine. Présence du commissaire enquêteur en mairie de TURQUESTEIN BLANCRUPT (57) : le lundi 4 avril 2016 de 11 à 12 h et le mercredi 20 avril 2016 de 17h30 à 18h30 et en mairie de BERTRAMBOIS (54 ) : le vendredi 15 avril 2016 – de 18 à 19 h. Hors ICPE 03/03/2016
  rapport d'enquête concernant l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt - rapport parcellaire Hors ICPE 19/05/2016
  rapport d'enquête concernant "l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt" Hors ICPE 19/05/2016
  rapport d'enquête concernant l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt - conclusions Hors ICPE 19/05/2016
  Uckange
  société EQIOM BETONS - preuve de dépôt ICPE 05/08/2016
  Déchetterie ECO-CENTRE à FLORANGE - arrêté n°2016-DLP-BUPE-111 du 10 mai 2016 portant enregistrement des installations de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour l'extension et la requalification de la déchetterie de collecte de déchets non dangereux ECO-CENTRE à FLORANGE ICPE 12/05/2016
  Avis de consultation du public du 22 mai 2017 au 19 juin 2017 inclus du dossier d'enregistrement de la sté SODEVAM pour l'exploitation d'un bâtiment à usage d'entreposage à UCKANGE ICPE 02/05/2017
  Dossier d'enregistrement sté SODEVAM à UCKANGE pour l'exploitation d'un bâtiment d'entreposage ICPE 02/05/2017
  Arrêté n°2017-DCAT/BEPE- 223 du 20 octobre 2017 portant enregistrement de la société SODEVAM à UCKANGE pour lexploitation dun bâtiment à usage dentreposage situé sur le port de THIONVILLE-ILLANGE à UCKANGE ICPE 20/10/2017
  Vahl-lès-Faulquemont
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Valmont
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Vannecourt
  Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la Société SEDE ENVIRONNEMENT ICPE 28/03/2017
  Vantoux
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Varsberg
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Vaux
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Veckersviller
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Velving
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique, du 9 février 2015 au 13 mars 2015, relative à la demande d’autorisation présentée par le Conservatoire d’espaces naturels Lorraine (CEN) Lorraine pour la restauration de zones humides dans la réserve naturelle régionale du Moulin de Velving et Téterchen, sur le territoire des communes de VELVING, TETERCHEN et OTTONVILLE Hors ICPE 05/05/2015
  Vernéville
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  Vescheim
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Vibersviller
  Preuve de dépôt de M. Antoine RIEGER Preuve de dépôt 06/06/2017
  Vieux-Lixheim
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Preuve de dépôt A -6-FTCCFAGCO Preuve de dépôt 12/07/2016
  Preuve de dépôt - Gaec des Epis Dorés Preuve de dépôt 16/01/2017
  Preuve de dépôt - GAEC des Epis Dorés Preuve de dépôt 16/01/2017
  Preuve de dépôt - GAEC des Epis Dorés Preuve de dépôt 16/01/2017
  Villers-Stoncourt
  Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. Hors ICPE 04/01/2016
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  arrêté d'ouverture de l'enquête concernant l'Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV sur le territoire des communes de COINCY - ELVANGE - GUINGLANGE et VILLERS STONCOURT Hors ICPE 19/01/2017
  Villing
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Vilsberg
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Vionville
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Vitry-sur-Orne
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
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