Publicité légale des enquêtes publiques

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Vieux-Lixheim
  Preuve de dépôt - GAEC des Epis Dorés Preuve de dépôt 16/01/2017
  Villers-Stoncourt
  Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. Hors ICPE 04/01/2016
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  arrêté d'ouverture de l'enquête concernant l'Etablissement de servitudes dans le cadre des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 kV sur le territoire des communes de COINCY - ELVANGE - GUINGLANGE et VILLERS STONCOURT Hors ICPE 19/01/2017
  Villing
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Vilsberg
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Vionville
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Vitry-sur-Orne
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Vittoncourt
  arrêté ministériel du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 - marais de Vittoncourt Hors ICPE 11/07/2016
  Volmunster
  Arrêté accordant au GAEC du Bitcherberg - 9 rue du Bitcherberg - Weiskirch - 57720 VOLMUNSTER une dérogation aux distances pour l'extension d'un bâtiment d'élevage situé à moins de 100 m d'un tiers aux conditions d'exploitation définies par le texte des prescriptions générales de l'arrêté du 27 décembre 2013 ICPE 18/10/2016
  Waldhouse
  Enquête publique du 15 avril 2016 au 17 mai 2016 inclus préalable à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels « mouvements de terrain » (PPRNmt) de la commune de WALDHOUSE. Présence du commissaire enquêteur en mairie de WALDHOUSE le vendredi 15 avril 2016 de 17 h à 19 h – le mercredi 27 avril 2016 de 9 h à 11 h et le mardi 17 mai 2016 de 17 h à 19 h. Hors ICPE 03/03/2016
  Elaboration du PPRn "mouvements de terrain sur le territoire de la commune de Waldhouse Hors ICPE 08/07/2016
  Elaboration du PPRn "mouvements de terrain sur le territoire de la commune de Waldhouse Hors ICPE 08/07/2016
  Waltembourg
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Willerwald
  arrêté interpréfectoral du 6 juillet 2017 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations de la société INEOS Polymers SARRALBE SAS sur le territoire des communes de SARRALBE, WILLERXALD et HERBITZHEIM (67). ICPE 28/07/2017
  Wintersbourg
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Xouaxange
  AP 2016-DLP-BUPE-28 du 12/02/2016 portant ouverture d’une enquête préalable (du 14/03/2016 au 31/03/2016 inclus) à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles – Centre de XOUAXANGE. Hors ICPE 15/02/2016
  AP 2016-DLP-BUPE-38 du 26/02/2016 - mesures complémentaires relatives à la carrière exploitée par la société EQIOM située sur les communes d'IMLING, LORQUIN, NEUFMOULINS et XOUAXANGE. ICPE 29/02/2016
  1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  Yutz
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  ZAC Meilbourg Yutz - aménagement de la Zac Meilbourg à Yutz Hors ICPE 22/07/2016
  ZAC Meilbourg Yutz - aménagement de la Zac Meilbourg à Yutz Hors ICPE 22/07/2016
  ZAC Meilbourg Yutz - aménagement de la Zac Meilbourg à Yutz- ANNEXES Hors ICPE 22/07/2016
  Aménagement de la zac Meilbourg à YUTZ - Avis de l'autorité environnementale Hors ICPE 22/04/2016
  Aménagement de la zac Meilbourg à YUTZ- avis d'enquête Hors ICPE 22/04/2016
  Aménagement de la zac Meilbourg à YUTZ - complément Hors ICPE 22/04/2016
  Aménagement de la ZAC Meilbourg à Yutz - Résumé non technique de l'étude d'impact Hors ICPE 22/04/2016
  Aménagement de la ZAC Meilbourg à YUTZ Hors ICPE 27/10/2016
  Zetting
  Madame DROSS Céline à Zetting - preuve de dépôt ICPE 17/10/2016
  Zilling
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie - Annexe Hors ICPE 19/05/2016
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie Hors ICPE 19/05/2016
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Zimming
  1 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (28 septembre 2015 au 29 octobre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL)dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine »,sur le territoire de la commune de ZIMMING. Hors ICPE 13/01/2016
  2 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (28 septembre 2015 au 29 octobre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL)dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine »,sur le territoire de la commune de ZIMMING. Hors ICPE 13/01/2016
  3 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (28 septembre 2015 au 29 octobre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL)dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine »,sur le territoire de la commune de ZIMMING. Hors ICPE 13/01/2016
  Arrêté préfectoral 2016-DLP-BUPE-73 autorisant la société European Gas Limited et Heritage Petroleum à procéder à l'ouverture de travaux miniers dans le périmètre du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Bleue Lorraine" sur le territoire de la commune de Zimming Hors ICPE 01/04/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
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