Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Aboncourt
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Récepissé 17/07/2017
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Aboncourt-sur-Seille
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Abreschviller
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Récepissé 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Déclaration d'Intérêt Général 06/02/2023
  Achain
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Achen
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail à la ferme du lieu-dit Mohwieserhuebel Accord 01/03/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail à la ferme du lieu-dit Mohwieserhuebel Récepissé 01/03/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail à la ferme du lieu-dit Mohwieserhuebel Accord 01/03/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail dans un pré paturé au lieu-dit Labbisch Accord 01/03/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail dans un pré paturé au lieu-dit Labbisch Accord 01/03/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail dans un pré paturé au lieu-dit Labbisch Récepissé 01/03/2016
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau du bétail - Ferme du Vallon Accord 01/03/2016
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau du bétail - Ferme du Vallon Accord 01/03/2016
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau du bétail - Ferme du Vallon Récepissé 01/03/2016
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Récepissé 17/08/2018
  Adaincourt
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 02/02/2022
  Adelange
  réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage) Accord 05/12/2016
  réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage) Accord 05/12/2016
  réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage) Récepissé 05/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  Travaux de restauration du ruisseau du Baerenbach à ADELANGE Accord 21/04/2022
  Travaux de restauration du ruisseau du Baerenbach à ADELANGE Accord 21/04/2022
  Travaux de restauration du ruisseau du Baerenbach à ADELANGE Récepissé 21/04/2022
  Ajoncourt
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Alaincourt-la-Côte
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Algrange
  Création du lotissement "Sainte Barbe à ALGRANGE Accord 30/07/2018
  Création du lotissement "Sainte Barbe à ALGRANGE Accord 30/07/2018
  Création du lotissement "Sainte Barbe à ALGRANGE Accord 30/07/2018
  Création du lotissement "Sainte Barbe à ALGRANGE Récepissé 30/07/2018
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Récepissé 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Amélioration de la collecte des Eaux Usées à ALGRANGE Accord 07/06/2021
  Amélioration de la collecte des Eaux Usées à ALGRANGE Accord 07/06/2021
  Amélioration de la collecte des Eaux Usées à ALGRANGE Récepissé 07/06/2021
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