Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Achain
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Achen
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail à la ferme du lieu-dit Mohwieserhuebel Accord 01/03/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail à la ferme du lieu-dit Mohwieserhuebel Récepissé 01/03/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail à la ferme du lieu-dit Mohwieserhuebel Accord 01/03/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail dans un pré paturé au lieu-dit Labbisch Accord 01/03/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail dans un pré paturé au lieu-dit Labbisch Accord 01/03/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail dans un pré paturé au lieu-dit Labbisch Récepissé 01/03/2016
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau du bétail - Ferme du Vallon Accord 01/03/2016
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau du bétail - Ferme du Vallon Accord 01/03/2016
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau du bétail - Ferme du Vallon Récepissé 01/03/2016
  Adelange
  réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage) Accord 05/12/2016
  réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage) Accord 05/12/2016
  réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage) Récepissé 05/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  Alsting
  Gestion des eaux pluviales du lotissement communal "Rohrheck" à ALSTING dans le prolongement de la rue Sainte Marguerite Accord 12/11/2015
  Gestion des eaux pluviales du lotissement communal "Rohrheck" à ALSTING dan sle prolongement de la rue Sainte Marguerite Récepissé 12/11/2015
  Altviller
  Epandage des boues de la station d'épuration de FOLSCHVILLER sur les communes de ALTVILLER et de LACHAMBRE Récepissé 23/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de FOLSCHVILLER sur les communes de ALTVILLER et de LACHAMBRE Accord 23/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de FOLSCHVILLER sur les communes de ALTVILLER et de LACHAMBRE Accord 23/05/2013
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