Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hommarting
  Arrêt de la station épuration Hartzviller Accord 01/03/2024
  Arrêt de la station épuration Hartzviller Accord 01/03/2024
  Arrêt de la station épuration Hartzviller Accord 01/03/2024
  Hôpital (L')
  Mise en place d'un basin d'étalement des eaux pluviales de 4 750 m3 en amont du secteur "Petit Pont" Récepissé 19/05/2015
  Mise en place d'un basin d'étalement des eaux pluviales de 4 750 m3 en amont du secteur "Petit Pont" Accord 19/05/2015
  Mise en place d'un basin d'étalement des eaux pluviales de 4 750 m3 en amont du secteur "Petit Pont" Accord 19/05/2015
  Hottviller
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Travaux de refonte de berges du cours d'eau du Scheberbach sur la commune de Hottviller Accord 31/07/2019
  Travaux de refonte de berges du cours d'eau du Scheberbach sur la commune de Hottviller Accord 31/07/2019
  Travaux de refonte de berges du cours d'eau du Scheberbach sur la commune de Hottviller Récepissé 31/07/2019
  Pose d'un piézomètre au poste source d'électricité au lieu-dit Legeret sur la commune de Hottviller Accord 04/11/2020
  Pose d'un piézomètre au poste source d'électricité au lieu-dit Legeret sur la commune de Hottviller Accord 04/11/2020
  Pose d'un piézomètre au poste source d'électricité au lieu-dit Legeret sur la commune de Hottviller Récepissé 04/11/2020
  Gestion des eaux pluviales du lotissement d'habitation "Bellevue" - 2ème tranche en régularisation et 3ème tranche Accord 17/11/2021
  Gestion des eaux pluviales du lotissement d'habitation "Bellevue" - 2ème tranche en régularisation et 3ème tranche Récepissé 17/11/2021
  Hundling
  cours d'eau du Strichbach Récepissé 04/07/2013
  cours d'eau du Strichbach, pet + courrrier au maire Accord 04/07/2013
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Hunting
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Ibigny
  Projet de forage pour l'alimentation en eau du bétail & le nettoyage des étables de M. et Mme GEORGES à Ibingny Accord 07/07/2014
  Projet de forage pour l'alimentation en eau du bétail & le nettoyage des étables de M. et Mme GEORGES à Ibingny Accord 07/07/2014
  Projet de forage pour l'alimentation en eau du bétail & le nettoyage des étables de M. et Mme GEORGES à Ibingny Récepissé 07/07/2014
  Illange
  Gestion es E.P par infiltration du complexe ludique et sportif situé le long de la RD1 au Sud de l'échangeur de l'A31 à ILLANGE Accord 10/01/2023
  Gestion es E.P par infiltration du complexe ludique et sportif situé le long de la RD1 au Sud de l'échangeur de l'A31 à ILLANGE Récepissé 10/01/2023
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Imling
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Inglange
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Récepissé 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Récepissé 06/09/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Accord 06/09/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Accord 06/09/2022
  Insviller
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement de la commune de INSVILLER Accord 02/08/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement de la commune de INSVILLER Récepissé 02/08/2016
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Récepissé 06/02/2023
  Ippling
  rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement Hinter Dem Baeschel à Ippling Accord 17/08/2018
  rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement Hinter Dem Baeschel à Ippling Récepissé 17/08/2018
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Jallaucourt
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Récepissé 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de JALLAUCOURT Récepissé 19/09/2012
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