Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Verny
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Aménagement du lotissement "La Ronceraie" - Eaux pluviales sur la commune de Verny Accord 11/04/2017
  Aménagement du lotissement "La Ronceraie" - Eaux pluviales sur la commune de Verny Récepissé 11/04/2017
  Vic-sur-Seille
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Récepissé 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Récepissé 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Vieux-Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Vigny
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "la Fontaine de Mourchamp" sur la commune de VIGNY Accord 03/11/2014
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "la Fontaine de Mourchamp" sur la commune de VIGNY Accord 03/11/2014
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "la Fontaine de Mourchamp" sur la commune de VIGNY Récepissé 03/11/2014
  Régularisation du système épuratoire des eaux usées Accord 07/01/2016
  Régularisation du système épuratoire des eaux usées Accord 07/01/2016
  Régularisation du système épuratoire des eaux usées Récepissé 07/01/2016
<<   <   106  107  108  109  110   >   >>