Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Vigy
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de BUDING, SAINT-FRANCOIS-LACROIX et VIGY Autorisation 07/10/2013
  Création d'un passage busé à VIGY Accord 30/07/2015
  Création d'un passage busé à VIGY Accord 30/07/2015
  Création d'un passage busé à VIGY Récepissé 30/07/2015
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Viller
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
  Villers-Stoncourt
  Déviation d'un ruisseau - notification au pétitionnaire Accord 05/11/2013
  Déviation d'un ruisseau - récépissé+fiche Récepissé 05/11/2013
  Vilsberg
  Mise en confromité du système d'assainissement de la commune de Vilsberg Accord 02/07/2015
  Mise en confromité du système d'assainissement de la commune de Vilsberg Accord 02/07/2015
  Mise en confromité du système d'assainissement de la commune de Vilsberg Récepissé 02/07/2015
  Projet de remplacement d'un ouvrage d'art existant - PB75 - RD 161A présentant des dégradations au niveau des fondations et des appuis du mur de soutènement par un ouvrage cadre situé sur le ban communal de VILSBERG Accord 30/03/2016
  Projet de remplacement d'un ouvrage d'art existant - PB75 - RD 161A présentant des dégradations au niveau des fondations et des appuis du mur de soutènement par un ouvrage cadre situé sur le ban communal de VILSBERG Accord 30/03/2016
  Projet de remplacement d'un ouvrage d'art existant - PB75 - RD 161A présentant des dégradations au niveau des fondations et des appuis du mur de soutènement par un ouvrage cadre situé sur le ban communal de VILSBERG Récepissé 30/03/2016
  Virming
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Accord 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Accord 12/09/2012
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