Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Hunting
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Ibigny
  Projet de forage pour l'alimentation en eau du bétail & le nettoyage des étables de M. et Mme GEORGES à Ibingny Accord 07/07/2014
  Projet de forage pour l'alimentation en eau du bétail & le nettoyage des étables de M. et Mme GEORGES à Ibingny Accord 07/07/2014
  Projet de forage pour l'alimentation en eau du bétail & le nettoyage des étables de M. et Mme GEORGES à Ibingny Récepissé 07/07/2014
  Illange
  Gestion es E.P par infiltration du complexe ludique et sportif situé le long de la RD1 au Sud de l'échangeur de l'A31 à ILLANGE Accord 10/01/2023
  Gestion es E.P par infiltration du complexe ludique et sportif situé le long de la RD1 au Sud de l'échangeur de l'A31 à ILLANGE Récepissé 10/01/2023
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Imling
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Inglange
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Récepissé 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Récepissé 06/09/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Accord 06/09/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Accord 06/09/2022
  Insviller
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement de la commune de INSVILLER Accord 02/08/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement de la commune de INSVILLER Récepissé 02/08/2016
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Récepissé 06/02/2023
  Ippling
  rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement Hinter Dem Baeschel à Ippling Accord 17/08/2018
  rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement Hinter Dem Baeschel à Ippling Récepissé 17/08/2018
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Jallaucourt
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Récepissé 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de JALLAUCOURT Récepissé 19/09/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de JALLAUCOURT Accord 19/09/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de JALLAUCOURT Accord 19/09/2012
  Projet de captage d'eau sur la commune de JALLAUCOURT Accord 07/08/2014
  Projet de captage d'eau sur la commune de JALLAUCOURT Accord 07/08/2014
  Projet de captage d'eau sur la commune de JALLAUCOURT Récepissé 07/08/2014
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Jouy-aux-Arches
  Programme pluriannuel de maintenance des barrages de la Moselle situés entre le bief de Jouy aux Arches et Apach sur les communes de JOUY AUX ARCHES, ARGANCY, UCKANGE, KOENIGSMACKER et APACH Autorisation 10/04/2013
  Entretien des barrages de la Moselle sur les communes de JOUY AUX ARCHES, ARGANCY, KOENIGSMACKER et APACH - campagne 2012 Autorisation 07/06/2012
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Accord 28/07/2016
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Accord 28/07/2016
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Récepissé 28/07/2016
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Récepissé 28/07/2016
  Projet de création d'un magasin LIDL à JOUY-AUX-ARCHES Accord 25/09/2019
  Projet de création d'un magasin LIDL à JOUY-AUX-ARCHES Accord 25/09/2019
  Projet de création d'un magasin LIDL à JOUY-AUX-ARCHES Récepissé 25/09/2019
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Récepissé 08/07/2020
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