Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Sillegny
  Travaux de construction d'un mur de soutènement à proximité d'un cours d'eau sur la commune de Sillegny Accord 12/04/2017
  Travaux de construction d'un mur de soutènement à proximité d'un cours d'eau sur la commune de Sillegny Accord 12/04/2017
  Travaux de construction d'un mur de soutènement à proximité d'un cours d'eau sur la commune de Sillegny Récepissé 12/04/2017
  Silly-en-Saulnois
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Récepissé 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Silly-sur-Nied
  Travaux de création d'un passage busé sur un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de création d'un passage busé sur un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de création d'un passage busé sur un cours d'eau Récepissé 05/12/2016
  Soucht
  Pose d'une buse en traversée de ruisseau "Dimmelbach" Récepissé 22/07/2014
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