Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Montigny-lès-Metz
  Création d'un forage pour l'arrosage du stade Jean Kintzig à MONTIGNY-LES-METZ Récepissé 13/02/2017
  Béchy
  Epandage agricole des boues issues de la STEP de BECHY Récepissé 14/02/2017
  Epandage agricole des boues issues de la STEP de BECHY Accord 14/02/2017
  Creutzwald
  Réalisation de 8 piézomètres à Creutzwald Accord 02/03/2017
  Réalisation de 8 piézomètres à Creutzwald Accord 02/03/2017
  Réalisation de 8 piézomètres à Creutzwald Accord 02/03/2017
  Réalisation de 8 piézomètres à Creutzwald Récepissé 02/03/2017
  Portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et lutte contre les inondations des cours d'eau du Bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham-sous-Varsberg, Hargarten-aux-Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg et Villing Autorisation 07/03/2017
  Thionville
  Construction en zone inondable - Résidence Athéna à THIONVILLE Accord 16/03/2017
  Construction en zone inondable - Résidence Athéna à THIONVILLE Accord 16/03/2017
  Construction en zone inondable - Résidence Athéna à THIONVILLE Accord 16/03/2017
  Construction en zone inondable - Résidence Athéna à THIONVILLE Récepissé 16/03/2017
  Antilly
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Argancy
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Bertrange
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Guénange
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Kuntzig
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Thionville
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Vigy
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Hauconcourt
  Travaux de réparation sur l'ouvrage AU41C sur la commune de HAUCONCOURT Accord 03/04/2017
  Travaux de réparation sur l'ouvrage AU41C sur la commune de HAUCONCOURT Récepissé 03/04/2017
  Travaux de réparation sur l'ouvrage AU41C sur la commune de HAUCONCOURT Accord 03/04/2017
  Rémilly
  Travaux de remplacement d'un pont-rail SNCF sur un cours d'eau sur la commune de REMILLY Récepissé 06/04/2017
  Travaux de remplacement d'un pont-rail SNCF sur un cours d'eau sur la commune de REMILLY Accord 06/04/2017
  Travaux de remplacement d'un pont-rail SNCF sur un cours d'eau sur la commune de REMILLY Accord 06/04/2017
  Saint-Hubert
  Travaux de restauration d'un cours d'eau- GAEC GILLES - Commune de St-Hubert Accord 06/04/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau- GAEC GILLES - Commune de St-Hubert Accord 06/04/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau- GAEC GILLES - Commune de St-Hubert Récepissé 06/04/2017
  Ottonville
  Remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD954 - Cne de OTTONVILLE Accord 06/04/2017
  Remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD954 - Cne de OTTONVILLE Récepissé 06/04/2017
  Verny
  Aménagement du lotissement "La Ronceraie" - Eaux pluviales sur la commune de Verny Accord 11/04/2017
  Aménagement du lotissement "La Ronceraie" - Eaux pluviales sur la commune de Verny Récepissé 11/04/2017
  Sillegny
  Travaux de construction d'un mur de soutènement à proximité d'un cours d'eau sur la commune de Sillegny Récepissé 12/04/2017
  Travaux de construction d'un mur de soutènement à proximité d'un cours d'eau sur la commune de Sillegny Accord 12/04/2017
  Travaux de construction d'un mur de soutènement à proximité d'un cours d'eau sur la commune de Sillegny Accord 12/04/2017
  Orny
  Travaux de restauration d'un cours d'eau - EARL de Pierrejeux Accord 19/04/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau - EARL de Pierrejeux Accord 19/04/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau - EARL de Pierrejeux Récepissé 19/04/2017
  Betting-lès-Saint-Avold
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Dalem
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Falck
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
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