Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Kanfen
  Régularisation d'un ouvrage de franchissement sur la commune de KANFEN Accord 27/05/2015
  Régularisation d'un ouvrage de franchissement sur la commune de KANFEN Récepissé 27/05/2015
  Installation d'assainissement non-collectif pour la gestion des effluents des tranches 1 et 1 bis de la Zac de Raville à KANFEN Accord 27/08/2015
  Installation d'assainissement non-collectif pour la gestion des effluents des tranches 1 et 1 bis de la Zac de Raville à KANFEN Récepissé 27/08/2015
  Installation d'assainissement non-collectif pour la gestion des effluents des tranches 1 et 1 bis de la Zac de Raville à KANFEN Accord 27/08/2015
  Installation d'assainissement non-collectif pour la gestion des effluents des tranches 1 et 1 bis de la Zac de Raville à KANFEN Accord 27/08/2015
  AP N°92 du 28 12 2018 autorisant le systeme d assainissement Autorisation 02/01/2019
  Programme de restauration et de prévention des inondations de la Kissel et ses affluents sur le territoire de la CCCE Accord 02/11/2022
  Kappelkinger
  Travaux de drainage agricole - GAEC KIEFFER Accord 15/09/2020
  Travaux de drainage agricole - GAEC KIEFFER Accord 15/09/2020
  Travaux de drainage agricole - GAEC KIEFFER Récepissé 15/09/2020
  Kédange-sur-Canner
  Gestion des eaux pluviales du projet de lotissement La Forêt de 48 lots à Kédange sur Canner Accord 03/10/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet de lotissement La Forêt de 48 lots à Kédange sur Canner Accord 03/10/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet de lotissement La Forêt de 48 lots à Kédange sur Canner Récepissé 03/10/2018
  Regularisation administrative relative a la creation d un plan d eau et a la modification du profil en travers d un cours d'eau Accord 25/10/2018
  Regularisation administrative relative a la creation d un plan d eau et a la modification du profil en travers d un cours d'eau Accord 25/10/2018
  Regularisation administrative relative a la creation d un plan d eau et a la modification du profil en travers d un cours d'eau Récepissé 25/10/2018
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Kerbach
  Arrêté prefectoral n71 du 06/10/2017 portant complément de l'IAP n2003/DDAF/3-306 du 22/08/2003 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système de l'agglomération de FORBACH (KERBACH) Autorisation 21/08/2018
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Récepissé 27/07/2021
  Kerling-lès-Sierck
  Régularisation du plan d'eau de M. BERTRAM situé sur la commune de KERLING LES SIERCK Récepissé 30/01/2013
  Régularisation du plan d'eau de M. BERTRAM situé sur la commune de KERLING LES SIERCK Accord 30/01/2013
  Régularisation du plan d'eau de M. BERTRAM situé sur la commune de KERLING LES SIERCK Accord 30/01/2013
  Ouvrages d'assainissement collectif du village Récepissé 04/09/2013
  Ouvrages d'assainissement collectif du village Accord 04/09/2013
  Ouvrages d'assainissement collectif de Haute Sierck Récepissé 04/09/2013
  Ouvrage d'assainissement collectif de Haute Sierck Accord 04/09/2013
  Réfection du pont qui enjambe le ruisseau le "Hollenbach" à Haute-Sierck sur la commune de KERLING-LES-SIERCK Accord 07/01/2016
  Réfection du pont qui enjambe le ruisseau le "Hollenbach" à Haute-Sierck sur la commune de KERLING-LES-SIERCK Récepissé 07/01/2016
  Mise en place d'un enrochement d'une longueur de 2,50 mètres sur le ruisseau de la fontaine à KERLING-LES-SIERCK Accord 26/09/2016
  Mise en place d'un enrochement d'une longueur de 2,50 mètres sur le ruisseau de la fontaine à KERLING-LES-SIERCK Récepissé 26/09/2016
  Stabilisation des berges du ruisseau de l'ancienne fontaine à Haute-Sierck annexe de Kerling-lès-sierck Accord 29/08/2017
  Stabilisation des berges du ruisseau de l'ancienne fontaine à Haute-Sierck annexe de Kerling-lès-sierck Récepissé 29/08/2017
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Kerprich-aux-Bois
  Lotissement "le Haut du Stock" - Rejet des eaux pluviales Accord 29/07/2014
  Lotissement "le Haut du Stock" - Rejet des eaux pluviales Accord 29/07/2014
  Lotissement "le Haut du Stock" - Rejet des eaux pluviales Récepissé 29/07/2014
  Kirsch-lès-Sierck
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Accord 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Autorisation 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
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