Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Vasperviller
  Epandage de boues de la station d'uration de Vasperviller Récepissé 16/11/2016
  Vatimont
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Vaudreching
  Travaux de désenvasement du ruisseau "L'Eschbach" Accord 08/12/2016
  Travaux de désenvasement du ruisseau "L'Eschbach" Accord 08/12/2016
  Travaux de désenvasement du ruisseau "L'Eschbach" Récepissé 08/12/2016
  Veckersviller
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Veckersviller Accord 10/04/2015
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Veckersviller Récepissé 10/04/2015
  Veckring
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Vergaville
  Forage Steinbach sur la commune de VERGAVILLE Accord 05/11/2015
  Forage Steinbach sur la commune de VERGAVILLE Accord 05/11/2015
  Forage Steinbach sur la commune de VERGAVILLE Récepissé 05/11/2015
  Vernéville
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Accord 01/07/2014
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Accord 01/07/2014
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Récepissé 01/07/2014
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
<<   <   112  113  114  115  116   >   >>