Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Saint-Julien-lès-Metz
  EP- Reconstruction partielle du poste électrique 225/63 kV de Saint-Julien, sur la commune de St-Julien-lès-Metz Récepissé 19/05/2017
  Fleisheim
  Réalisation de 2 ponts de franchissement sur le ruisseau Prickmattgraben Récepissé 19/05/2017
  Réalisation de 2 ponts de franchissement sur le ruisseau Prickmattgraben Accord 19/05/2017
  Réalisation de 2 ponts de franchissement sur le ruisseau Prickmattgraben Accord 19/05/2017
  Sarrebourg
  Gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la ZAC "Terrasses Portes des Vosges" à SARREBOURG Accord 19/05/2017
  Gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la ZAC "Terrasses Portes des Vosges" à SARREBOURG Accord 19/05/2017
  Gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la ZAC "Terrasses Portes des Vosges" à SARREBOURG Récepissé 19/05/2017
  Haraucourt-sur-Seille
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Haraucourt-sur-Seille Accord 30/05/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Haraucourt-sur-Seille Récepissé 30/05/2017
  Knutange
  Aménagement du lotissement Coteaux de Sainte-Barbe à KNUTANGE Récepissé 06/06/2017
  Aménagement du lotissement Coteaux de Sainte-Barbe à KNUTANGE Accord 06/06/2017
  Aménagement du lotissement Coteaux de Sainte-Barbe à KNUTANGE Accord 06/06/2017
  Angevillers
  Lotissement Saint-Sauveur situé rue de Thionville à ANGEVILLERS Accord 06/06/2017
  Lotissement Saint-Sauveur situé rue de Thionville à ANGEVILLERS Accord 06/06/2017
  Lotissement Saint-Sauveur situé rue de Thionville à ANGEVILLERS Récepissé 06/06/2017
  Pournoy-la-Grasse
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Les Marronniers" à Pournoy-la-Grasse Récepissé 09/06/2017
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Les Marronniers" à Pournoy-la-Grasse Accord 09/06/2017
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Les Marronniers" à Pournoy-la-Grasse Accord 09/06/2017
  Metting
  AP N°45 du 9/06/2017 portant d'intérêt général et autorisant, sous le régime de la déclaration au titre du code de l'environnement, les travaux de restauration du cours d'eau traversant la commune de METTING Déclaration d'Intérêt Général 12/06/2017
  Haraucourt-sur-Seille
  Mise en conformité du système d'assainissement d'Haraucourt-sur-Seille Accord 12/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement d'Haraucourt-sur-Seille Récepissé 12/06/2017
  Farschviller
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Récepissé 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Loupershouse
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Récepissé 13/06/2017
  Metz
  Gestion des E.P de la ZAC de Bon Secours - Infiltration des E.P collectées sur les espaces publics à METZ Récepissé 19/06/2017
  Gestion des E.P de la ZAC de Bon Secours - Infiltration des E.P collectées sur les espaces publics à METZ Accord 19/06/2017
  Rémelfing
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Les hauts de Sarre" à REMELFING Accord 28/06/2017
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Les hauts de Sarre" à REMELFING Récepissé 28/06/2017
  Altrippe
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Récepissé 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Leyviller
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Récepissé 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Freyming-Merlebach
  Autorisation concernant le rejet des eaux pluviales de la ZAC de la Vallée de la Merle à Freyming-Merlebach Autorisation 29/06/2017
  Farschviller
  Prorogation de délai pour statuer sur la demande d'autorisation présentée par le SI de la Ligne Maginot Aquatique dans le cadre des travaux de restauration du Mutterbach - Commune de FARSCHVILLER Autorisation 04/07/2017
  Thionville
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Accord 10/07/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Récepissé 10/07/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Accord 10/07/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Accord 10/07/2017
  Aboncourt
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Récepissé 17/07/2017
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  Hettange-Grande
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
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