Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Haraucourt-sur-Seille
  Mise en conformité du système d'assainissement d'Haraucourt-sur-Seille Récepissé 12/06/2017
  Farschviller
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Récepissé 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Loupershouse
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Récepissé 13/06/2017
  Metz
  Gestion des E.P de la ZAC de Bon Secours - Infiltration des E.P collectées sur les espaces publics à METZ Accord 19/06/2017
  Gestion des E.P de la ZAC de Bon Secours - Infiltration des E.P collectées sur les espaces publics à METZ Récepissé 19/06/2017
  Rémelfing
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Les hauts de Sarre" à REMELFING Accord 28/06/2017
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Les hauts de Sarre" à REMELFING Récepissé 28/06/2017
  Altrippe
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Récepissé 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Leyviller
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Récepissé 29/06/2017
  Freyming-Merlebach
  Autorisation concernant le rejet des eaux pluviales de la ZAC de la Vallée de la Merle à Freyming-Merlebach Autorisation 29/06/2017
  Farschviller
  Prorogation de délai pour statuer sur la demande d'autorisation présentée par le SI de la Ligne Maginot Aquatique dans le cadre des travaux de restauration du Mutterbach - Commune de FARSCHVILLER Autorisation 04/07/2017
  Thionville
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Accord 10/07/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Récepissé 10/07/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Accord 10/07/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Accord 10/07/2017
  Aboncourt
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Récepissé 17/07/2017
  Hettange-Grande
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Récepissé 17/07/2017
  Aboncourt
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  Hettange-Grande
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  Morhange
  Epandages des boues de la station d'épuration de Morhange Accord 18/07/2017
  Epandages des boues de la station d'épuration de Morhange Accord 18/07/2017
  Epandages des boues de la station d'épuration de Morhange Récepissé 18/07/2017
  Moyenvic
  Travaux de création d'un étang sur la commune de Moyenvic Récepissé 18/07/2017
  Travaux de création d'un étang sur la commune de Moyenvic Accord 18/07/2017
  Travaux de création d'un étang sur la commune de Moyenvic Accord 18/07/2017
  Blies-Ebersing
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Stockallmend II" à Blies-Ebersing Accord 19/07/2017
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Stockallmend II" à Blies-Ebersing Récepissé 19/07/2017
  Rémilly
  Remplacement d'un pont-rail SNCF disposé sur un cours d'eau à Rémilly Récepissé 20/07/2017
  Remplacement d'un pont-rail SNCF disposé sur un cours d'eau à Rémilly Accord 20/07/2017
  Remplacement d'un pont-rail SNCF disposé sur un cours d'eau à Rémilly Accord 20/07/2017
  Mécleuves
  Travaux de protection d'une canalisation d'assainissement eaux usées le long du ruisseau "Le Champ le Boeuf" à Mécleuves Accord 24/07/2017
  Travaux de protection d'une canalisation d'assainissement eaux usées le long du ruisseau "Le Champ le Boeuf" à Mécleuves Accord 24/07/2017
  Travaux de protection d'une canalisation d'assainissement eaux usées le long du ruisseau "Le Champ le Boeuf" à Mécleuves Récepissé 24/07/2017
  Hettange-Grande
  AP N°60 du 24/07/2017 portant dérogation aux règles d'implantation de l'installation d'un système d'assainissement à HETTANGE-GRANDE dans le cadre de la construction par la SARL Résidence Senior Patton de la résidence "Séniors Patton". Autorisation 25/07/2017
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