Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Lachambre
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "les Hauts d'Alésia" tranche 1&3 et de la zone artisanale Accord 16/04/2019
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "les Hauts d'Alésia" tranche 1&3 et de la zone artisanale Récepissé 16/04/2019
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Accord 27/04/2022
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Accord 27/04/2022
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Accord 27/04/2022
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Récepissé 27/04/2022
  Lagarde
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Landange
  Mise en conformité des réseaux et du systèmes d'assainissement de la commune de LANDANGE Accord 29/07/2016
  Mise en conformité des réseaux et du systèmes d'assainissement de la commune de LANDANGE Récepissé 29/07/2016
  Mise en conformité des réseaux et du systèmes d'assainissement de la commune de LANDANGE Accord 29/07/2016
  Landroff
  Travaux de drainage agricole Accord 05/03/2015
  Travaux de drainage agricole Accord 05/03/2015
  Travaux de drainage agricole Récepissé 05/03/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un cours d'eau sur la commune de LANDROFF Accord 06/06/2019
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un cours d'eau sur la commune de LANDROFF Récepissé 06/06/2019
  Travaux de drainage agricole Accord 30/08/2022
  Travaux de drainage agricole Accord 30/08/2022
  Travaux de drainage agricole Accord 30/08/2022
  Travaux de drainage agricole Récepissé 30/08/2022
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un affluent de la Rotte Accord 05/03/2024
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un affluent de la Rotte Accord 05/03/2024
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un affluent de la Rotte Récepissé 05/03/2024
  Laneuveville-en-Saulnois
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Récepissé 04/10/2022
  Laneuveville-lès-Lorquin
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Langatte
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Accord 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Accord 12/09/2012
  Lotissement "Les Oiseaux" Gestion des eaux pluviales Récepissé 09/09/2013
  Lotissement "Les Oiseaux" Gestion des eaux pluviales Accord 09/09/2013
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Récepissé 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
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