Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Rémilly
  Entretien sur cours d'eau alimentant un étang à Rémilly Accord 01/08/2017
  Entretien sur cours d'eau alimentant un étang à Rémilly Accord 01/08/2017
  Entretien sur cours d'eau alimentant un étang à Rémilly Récepissé 01/08/2017
  Augny
  Pose d'une tête d'aqueduc sur la berge du ruisseau "Le Rilleau" pour le rejet des eaux pluviales du lotissement Innvo'habitat - sur la commune de Augny Accord 02/08/2017
  Pose d'une tête d'aqueduc sur la berge du ruisseau "Le Rilleau" pour le rejet des eaux pluviales du lotissement Innvo'habitat - sur la commune de Augny Accord 02/08/2017
  Pose d'une tête d'aqueduc sur la berge du ruisseau "Le Rilleau" pour le rejet des eaux pluviales du lotissement Innvo'habitat - sur la commune de Augny Récepissé 02/08/2017
  Florange
  AP N°24 portant abrogation des dispositions des 7 arrêtés préfectoraux autorisant l'épandage agricole des boues y compris sur des sols dont la teneur en Nickel est supérieure 50 mg/kg de matière sèche de sol mais inférieure à 75 mg/kg de matière sèche de sol (dérogation Nickel) issues du traitement des E.U de la Step de Maison-Neuve à FLORANGE et portant autorisation de l'épandage agricole des boues issues du traitement des E.U de la Step de Maison-Neuve à FLORANGE y compris sur des sols dont la teneur en Nickel est supérieure 50 mg/kg de matière sèche de sol mais inférieure à 75 mg/kg de matière sèche de sol (dérogation Nickel) Autorisation 02/08/2017
  Bioncourt
  Travaux de désenvasement du cours d'eau en sortie de la micro-station d'épuration à l'annexe de Alincourt Récepissé 03/08/2017
  Travaux de désenvasement du cours d'eau en sortie de la micro-station d'épuration à l'annexe de Alincourt Accord 03/08/2017
  Dieuze
  Travaux de restauration du ruisseau des Essarts sur la commune de Dieuze Accord 03/08/2017
  Travaux de restauration du ruisseau des Essarts sur la commune de Dieuze Accord 03/08/2017
  Travaux de restauration du ruisseau des Essarts sur la commune de Dieuze Récepissé 03/08/2017
  Freyming-Merlebach
  autorisant au titre du code de l'environnement, la création de la ZAC de la Vallée de la Merle sur la commune de Freyming Merlebach Autorisation 08/08/2017
  Rémilly
  Travaux de mise en sécurité d'un pipeline sur la commune de Rémilly Accord 08/08/2017
  Travaux de mise en sécurité d'un pipeline sur la commune de Rémilly Accord 08/08/2017
  Travaux de mise en sécurité d'un pipeline sur la commune de Rémilly Récepissé 08/08/2017
  Morhange
  Régularisation des rejets pluviaux de la Zone Industrielle Lavoisier et du Pôle d'activité de la Claire Forêt, sur la commune de Morhange Autorisation 22/08/2017
  Marange-Zondrange
  Réalisation d'un système d'assainissement des E.U. (lagunage et filtre planté de roseaux) de Marange-Hallering Accord 24/08/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des E.U. (lagunage et filtre planté de roseaux) de Marange-Hallering Accord 24/08/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des E.U. (lagunage et filtre planté de roseaux) de Marange-Hallering Accord 24/08/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des E.U. (lagunage et filtre planté de roseaux) de Marange-Hallering Récepissé 24/08/2017
  Kerling-lès-Sierck
  Stabilisation des berges du ruisseau de l'ancienne fontaine à Haute-Sierck annexe de Kerling-lès-sierck Accord 29/08/2017
  Stabilisation des berges du ruisseau de l'ancienne fontaine à Haute-Sierck annexe de Kerling-lès-sierck Récepissé 29/08/2017
  Marly
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Accord 05/09/2017
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Accord 05/09/2017
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Accord 05/09/2017
  Moulins-lès-Metz
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Accord 05/09/2017
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Accord 05/09/2017
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Accord 05/09/2017
  Marly
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Récepissé 05/09/2017
  Moulins-lès-Metz
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Récepissé 05/09/2017
  Mey
  Pose d'une grille de retenue des embâcles et d'une tête d'aqueduc sur le ruisseau de Mey, rue Louis Girard à MEY Accord 05/09/2017
  Pose d'une grille de retenue des embâcles et d'une tête d'aqueduc sur le ruisseau de Mey, rue Louis Girard à MEY Accord 05/09/2017
  Pose d'une grille de retenue des embâcles et d'une tête d'aqueduc sur le ruisseau de Mey, rue Louis Girard à MEY Récepissé 05/09/2017
  Dieuze
  prorogeant le délai pour statuer sur la demande de déclaration d'intérêté général et d'autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents, et d'effacement d'un ouvrage à DIEUZE présentée par le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille Déclaration d'Intérêt Général 06/09/2017
  Sailly-Achâtel
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Récepissé 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Secourt
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Récepissé 06/09/2017
  Verny
  Aménagement du lotissement "La Roncerai" - gestion des eaux pluviales Accord 07/09/2017
  Aménagement du lotissement "La Roncerai" - gestion des eaux pluviales Récepissé 07/09/2017
  Hallering
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Marange-Zondrange
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
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