Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Landange
  Mise en conformité des réseaux et du systèmes d'assainissement de la commune de LANDANGE Accord 29/07/2016
  Landroff
  Travaux de drainage agricole Accord 05/03/2015
  Travaux de drainage agricole Accord 05/03/2015
  Travaux de drainage agricole Récepissé 05/03/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un cours d'eau sur la commune de LANDROFF Accord 06/06/2019
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un cours d'eau sur la commune de LANDROFF Récepissé 06/06/2019
  Travaux de drainage agricole Accord 30/08/2022
  Travaux de drainage agricole Accord 30/08/2022
  Travaux de drainage agricole Accord 30/08/2022
  Travaux de drainage agricole Récepissé 30/08/2022
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un affluent de la Rotte Accord 05/03/2024
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un affluent de la Rotte Accord 05/03/2024
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un affluent de la Rotte Récepissé 05/03/2024
  Laneuveville-en-Saulnois
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Récepissé 04/10/2022
  Laneuveville-lès-Lorquin
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Langatte
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Accord 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Accord 12/09/2012
  Lotissement "Les Oiseaux" Gestion des eaux pluviales Récepissé 09/09/2013
  Lotissement "Les Oiseaux" Gestion des eaux pluviales Accord 09/09/2013
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Récepissé 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Autorisation 12/01/2017
  Travaux de restauration et renaturation d'un affluent du ruisseau de la Breitmatte à LANGATTE Accord 25/08/2021
  Travaux de restauration et renaturation d'un affluent du ruisseau de la Breitmatte à LANGATTE Accord 25/08/2021
  Travaux de restauration et renaturation d'un affluent du ruisseau de la Breitmatte à LANGATTE Déclaration d'Intérêt Général 25/08/2021
  Languimberg
  Travaux de drainage agricole par l'EARL Maison Rouge sur la commune de LANGUIMBERG Récepissé 13/03/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL Maison Rouge sur la commune de LANGUIMBERG Accord 13/03/2013
  Laning
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
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