Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Langatte
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Accord 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Accord 12/09/2012
  Lotissement "Les Oiseaux" Gestion des eaux pluviales Récepissé 09/09/2013
  Lotissement "Les Oiseaux" Gestion des eaux pluviales Accord 09/09/2013
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Récepissé 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Autorisation 12/01/2017
  Travaux de restauration et renaturation d'un affluent du ruisseau de la Breitmatte à LANGATTE Accord 25/08/2021
  Travaux de restauration et renaturation d'un affluent du ruisseau de la Breitmatte à LANGATTE Accord 25/08/2021
  Travaux de restauration et renaturation d'un affluent du ruisseau de la Breitmatte à LANGATTE Déclaration d'Intérêt Général 25/08/2021
  Languimberg
  Travaux de drainage agricole par l'EARL Maison Rouge sur la commune de LANGUIMBERG Récepissé 13/03/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL Maison Rouge sur la commune de LANGUIMBERG Accord 13/03/2013
  Laning
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Récepissé 22/10/2015
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
  Laquenexy
  Aménagement d'un ouvrage cadre sur un affluent du ruisseau de Vallières sur la commune de LAQUENEXY Récepissé 29/08/2012
  Aménagement d'un ouvrage cadre sur un affluent du ruisseau de Vallières sur la commune de LAQUENEXY Accord 29/08/2012
  Réalisation d'un forage pour les besoins en eau des Jardins Fruitiers de LAQUENEXY Accord 20/07/2021
  Réalisation d'un forage pour les besoins en eau des Jardins Fruitiers de LAQUENEXY Accord 20/07/2021
  Réalisation d'un forage pour les besoins en eau des Jardins Fruitiers de LAQUENEXY Récepissé 20/07/2021
  Lotissement route de Metz Récepissé 01/08/2023
  Laudrefang
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  Launstroff
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Accord 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Autorisation 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
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