Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Woippy
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Accord 28/07/2017
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Récepissé 28/07/2017
  Woustviller
  Aménagement de la déviation de Woustviller - Rejet des eaux pluviales Accord 25/02/2014
  Aménagement de la déviation de Woustviller - Rejet des eaux pluviales Accord 25/02/2014
  Aménagement de la déviation de Woustviller - Rejet des eaux pluviales Récepissé 25/02/2014
  Epandage des boues de la station d'épuration de Woustviller Accord 24/03/2015
  Epandage des boues de la station d'épuration de Woustviller Accord 24/03/2015
  Epandage des boues de la station d'épuration de Woustviller Récepissé 24/03/2015
  Wuisse
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Accord 16/04/2014
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Accord 16/04/2014
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Récepissé 16/04/2014
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Accord 09/05/2016
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Accord 09/05/2016
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Récepissé 09/05/2016
  Xocourt
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Récepissé 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Xouaxange
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Récepissé 13/05/2014
<<   <   120  121  122  123   >   >>