Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Woustviller
  Epandage des boues de la station d'épuration de Woustviller Accord 24/03/2015
  Epandage des boues de la station d'épuration de Woustviller Récepissé 24/03/2015
  Wuisse
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Accord 16/04/2014
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Accord 16/04/2014
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Récepissé 16/04/2014
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Accord 09/05/2016
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Accord 09/05/2016
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Récepissé 09/05/2016
  Xocourt
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Récepissé 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Xouaxange
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Récepissé 13/05/2014
  Yutz
  Autorisant au titre du code de l'environnement l'aménagement de la ZAC Espace Meilbourg sur la commune de YUTZ Autorisation 14/11/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Zilling
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune de Zilling Accord 23/01/2014
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Récepissé 23/01/2014
  Renforcement d'une buse métallique (ouvrage A4B 425.3) Accord 26/09/2016
<<   <   122  123  124  125   >   >>