Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Lengelsheim
  Construction d'un système d'assainisssement Accord 05/07/2022
  Lesse
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Lessy
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 17/04/2024
  Leyviller
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Récepissé 29/06/2017
  Etablissement de servitudes sur terrains privés non bâtis pour la pose d'une canalisation publique d'assainissement sur le territoire des communes de ALTRIPPE et LEYVILLER Autorisation 20/09/2017
  AP N°4 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et la renaturation du Mühlgraben Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Lhor
  Travaux d'enlèvement des sédiments et vases au niveau de deux zones du ruisseau dans la traversée urbaine de la commune de LHOR Accord 14/04/2016
  Travaux d'enlèvement des sédiments et vases au niveau de deux zones du ruisseau dans la traversée urbaine de la commune de LHOR Récepissé 14/04/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement de la commune de LHOR Accord 24/04/2019
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement de la commune de LHOR Récepissé 24/04/2019
  Travaux de restauration d'un affluent du cours d'eau La Rode sur la commune de LHOR Accord 01/09/2020
  Travaux de restauration d'un affluent du cours d'eau La Rode sur la commune de LHOR Récepissé 01/09/2020
  Travaux d'enrochement d'une berge d'un affluent du cours d'eau La Rode sur la commune de LHOR Accord 19/11/2020
  Travaux d'enrochement d'une berge d'un affluent du cours d'eau La Rode sur la commune de LHOR Récepissé 19/11/2020
  Lidrezing
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Liederschiedt
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Récepissé 29/05/2019
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Autorisation 17/06/2021
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Récepissé 17/06/2021
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Autorisation 17/06/2021
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Autorisation 17/06/2021
  Liéhon
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Récepissé 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Lindre-Basse
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Accord 05/04/2013
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Récepissé 05/04/2013
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Accord 05/04/2013
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Accord 05/04/2013
  Travaux d'apport de terre végétale pour créer une pâture Accord 04/12/2018
  Travaux d'apport de terre végétale pour créer une pâture Accord 04/12/2018
  Travaux d'apport de terre végétale pour créer une pâture Récepissé 04/12/2018
  Travaux d'entretien sur un ruisseau temporaire en sortie de l'étang du Voite à LINDRE-BASSE Accord 21/09/2020
  Travaux d'entretien sur un ruisseau temporaire en sortie de l'étang du Voite à LINDRE-BASSE Accord 21/09/2020
  Travaux d'entretien sur un ruisseau temporaire en sortie de l'étang du Voite à LINDRE-BASSE Récepissé 21/09/2020
  Lindre-Haute
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Travaux de drainage sur la commune le LINDRE-HAUTE Récepissé 30/07/2018
  Travaux de drainage sur la commune le LINDRE-HAUTE Accord 30/07/2018
  Travaux de drainage sur la commune le LINDRE-HAUTE Accord 30/07/2018
  Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
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