Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Loudrefing
  Extension d'un ouvrage hydraulique de traversée sous la voie ferrée à Loudrefing Récepissé 11/03/2015
  Extension d'un ouvrage hydraulique de traversée sous la voie ferrée à Loudrefing Accord 11/03/2015
  Extension d'un ouvrage hydraulique de traversée sous la voie ferrée à Loudrefing Accord 23/03/2015
  Réfection de 3 ouvrages de franchissement sur cours d'eau temporaire en milieu forestier Accord 04/05/2015
  Réfection de 3 ouvrages de franchissement sur cours d'eau temporaire en milieu forestier Accord 04/05/2015
  Réfection de 3 ouvrages de franchissement sur cours d'eau temporaire en milieu forestier Récepissé 04/05/2015
  Création de 3 ouvrages de franchissement sur un affluent du Naubach Accord 18/07/2022
  Création de 3 ouvrages de franchissement sur un affluent du Naubach Accord 18/07/2022
  Création de 3 ouvrages de franchissement sur un affluent du Naubach Récepissé 18/07/2022
  Lorry-Mardigny
  Mise aux normes de l'assainissement de la commune de LORRY-MARDIGNY Accord 05/04/2013
  Mise aux normes de l'assainissement de la commune de LORRY-MARDIGNY Accord 05/04/2013
  Mise aux normes de l'assainissement de la commune de LORRY-MARDIGNY Accord 05/04/2013
  Mise aux normes de l'assainissement de la commune de LORRY-MARDIGNY Récepissé 05/04/2013
  Rejet eaux pluviales lotissement "Le colombier" à LORRY-MARDIGNY Accord 03/07/2014
  Rejet eaux pluviales lotissement "Le colombier" à LORRY-MARDIGNY Récepissé 03/07/2014
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Lorry-Mardigny Récepissé 09/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Lorry-Mardigny Accord 09/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Lorry-Mardigny Accord 09/11/2016
  Lorry-lès-Metz
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Lorquin
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Accord 16/08/2018
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Accord 16/08/2018
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Accord 16/08/2018
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Récepissé 16/08/2018
  Travaux de renaturation de la Sarre & de ses affluents au niveau de l'ouvrage OH18 sur la Sarre Blanche à LORQUIN Accord 07/11/2019
  Travaux de renaturation de la Sarre & de ses affluents au niveau de l'ouvrage OH18 sur la Sarre Blanche à LORQUIN Accord 07/11/2019
  Travaux de renaturation de la Sarre & de ses affluents au niveau de l'ouvrage OH18 sur la Sarre Blanche à LORQUIN Récepissé 07/11/2019
  Longeville-lès-Saint-Avold
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 06/11/2012
  Construction d'un parc d'activités commerciales à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 03/12/2013
  Construction d'un parc d'activités commerciales à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 03/12/2013
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  AP n°2019-DDT/SABE/EAU/N° 19 du 24 avril 2019 portant prorogation de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2016 autorisant au titre du code de l’environnement le rejet des eaux pluviales dans le cadre de la restructuration des réseaux de la zone d’activités de la commune de LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD Accord 24/04/2019
  Travaux d'aménagements hydrauliques à LONGEVILLE L/ST-AVOLD Accord 31/03/2022
  Travaux d'aménagements hydrauliques à LONGEVILLE L/ST-AVOLD Accord 31/03/2022
  Travaux d'aménagements hydrauliques à LONGEVILLE L/ST-AVOLD Récepissé 31/03/2022
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