Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Peltre
  AP N°81 du 6/10/2017 portant avenant n°2 à l'arrêté n°2012-DDT/EAU/POL-10 du 15 mars 2012 pour régularisation au titre du code de l'environnement, des rejets des eaux pluviales de l'emprise foncière des communes de CHESNY, JURY, MECLEUVES et PELTRE Autorisation 18/10/2017
  Amelècourt
  La zone d'intérêt communautaire à AMELECOURT - Gestion des eaux pluviales Accord 19/10/2017
  La zone d'intérêt communautaire à AMELECOURT - Gestion des eaux pluviales Accord 19/10/2017
  La zone d'intérêt communautaire à AMELECOURT- Gestion des eaux pluviales Récepissé 19/10/2017
  Obergailbach
  Restauration et préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmerbach sur le ban communal d'OBERGAILBACH Récepissé 19/10/2017
  Restauration et préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmerbach sur le ban communal d'OBERGAILBACH Accord 19/10/2017
  Restauration et préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmerbach sur le ban communal d'OBERGAILBACH Accord 19/10/2017
  Tincry
  Epandage des boues de la lagune de TINCRY Accord 24/10/2017
  Epandage des boues de la lagune de TINCRY Récepissé 24/10/2017
  Gosselming
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Saint-Jean-de-Bassel
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Gosselming
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Récepissé 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Saint-Jean-de-Bassel
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Récepissé 03/11/2017
  Charly-Oradour
  Lotissement de 33 parcelles "Les jardins de Charly" sur la commune de CHARLY-ORADOUR Récepissé 06/11/2017
  Lotissement de 33 parcelles "Les jardins de Charly" sur la commune de CHARLY-ORADOUR Accord 06/11/2017
  Lotissement de 33 parcelles "Les jardins de Charly" sur la commune de CHARLY-ORADOUR Accord 06/11/2017
  Florange
  AP N°26 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°99-DDAF/3-078 du 22 Avril 1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement du Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch Autorisation 06/11/2017
  Talange
  AP N°27 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2007-DDAF/3-002 du 5 Janvier 2007 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Barche Autorisation 06/11/2017
  Metz
  AP N°28 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2011 portant renouvellement d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération de Metz Autorisation 06/11/2017
  Boulay-Moselle
  AP N°29 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral 2011-DDT/EAU/POL n°05 du 10 mars 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station et le système de collecte de l'agglomération de Boulay Autorisation 06/11/2017
  Sarrebourg
  AP N°30 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2001-AG/2-148 du 18 avril 2001 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de la communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg Autorisation 06/11/2017
  Creutzwald
  AP N°31 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral 2011-DDT/EAU/POL n°50 du 5 octobre 2011 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de l'agglomération de Creutzwald Autorisation 06/11/2017
  Forbach
  AP N°32 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2007-DDAF/3-251 du 12 décembre 2007 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de l'agglomération de Forbach-Marienau Autorisation 06/11/2017
  Freyming-Merlebach
  AP N°33 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2002-DDAF/3-271 du 1er août 2002 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement du syndicat intercommunal d'épuration des eaux usées de Freyming-Merlebach Autorisation 06/11/2017
  Crèhange
  AP N°34 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2008-DDAF/3-243 en date du 14 novembre 2008 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de l'agglomération de Faulquemont-Créhange Autorisation 06/11/2017
  Ham-sous-Varsberg
  AP N°35 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2006-DDAF/3-151 du 27 mars 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de l'agglomération du sud de la Bisten et de la sa station d'épuration intercommunale située à Ham sous Varsberg Autorisation 06/11/2017
  Saint-Avold
  AP N°36 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2000-DDAF/3-153 du 21 septembre 2000 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Saint-Avold Autorisation 06/11/2017
  Carling
  AP N °37 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011-DDT/EAU/POL-n°63 du 27 octobre 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement de Lauterbach Autorisation 06/11/2017
  Farèbersviller
  AP N°38 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2007-DDAF/3-302 du 16 novembre 2007 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Farébersviller et Environs et sa station d'épuration située à Farébersviller Autorisation 06/11/2017
  Bassing
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Bidestroff
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Cutting
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Dieuze
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Domnon-lès-Dieuze
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Lindre-Haute
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Vergaville
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Zommange
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Forbach
  Portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Bassin Houiller Autorisation 09/11/2017
  Willerwald
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Récepissé 08/01/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Récepissé 08/01/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Accord 08/01/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Accord 08/01/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Accord 08/01/2018
  Thionville
  AP N°72 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2001 AG/3-3 du 02 janvier 2001 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du projet d'amélioration et d'extension du système d'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal de la Région Thionvilloise à Thionville Autorisation 08/01/2018
  Hérange
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange-SCEA2000 Récepissé 23/01/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange-SCEA2000 Accord 23/01/2018
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