Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Achen
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Récepissé 17/08/2018
  Adaincourt
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 02/02/2022
  Adelange
  réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage) Accord 05/12/2016
  réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage) Accord 05/12/2016
  réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage) Récepissé 05/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  Travaux de restauration du ruisseau du Baerenbach à ADELANGE Accord 21/04/2022
  Travaux de restauration du ruisseau du Baerenbach à ADELANGE Accord 21/04/2022
  Travaux de restauration du ruisseau du Baerenbach à ADELANGE Récepissé 21/04/2022
  Ajoncourt
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Alaincourt-la-Côte
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Algrange
  Création du lotissement "Sainte Barbe à ALGRANGE Accord 30/07/2018
  Création du lotissement "Sainte Barbe à ALGRANGE Accord 30/07/2018
  Création du lotissement "Sainte Barbe à ALGRANGE Accord 30/07/2018
  Création du lotissement "Sainte Barbe à ALGRANGE Récepissé 30/07/2018
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Récepissé 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Amélioration de la collecte des Eaux Usées à ALGRANGE Accord 07/06/2021
  Amélioration de la collecte des Eaux Usées à ALGRANGE Accord 07/06/2021
  Amélioration de la collecte des Eaux Usées à ALGRANGE Récepissé 07/06/2021
  Alsting
  Gestion des eaux pluviales du lotissement communal "Rohrheck" à ALSTING dans le prolongement de la rue Sainte Marguerite Accord 12/11/2015
  Gestion des eaux pluviales du lotissement communal "Rohrheck" à ALSTING dan sle prolongement de la rue Sainte Marguerite Récepissé 12/11/2015
  Implantation piézomètres Accord 29/10/2021
  Implantation piézomètres Accord 29/10/2021
  Implantation piézomètres Récepissé 29/10/2021
  Plan d'épandage agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de LIXING-LES-ROUHLING Accord 12/03/2024
  Plan d'épandage agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de LIXING-LES-ROUHLING Récepissé 12/03/2024
  Plan d'épandage agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de LIXING-LES-ROUHLING Accord 12/03/2024
  Plan d'épandage agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de LIXING-LES-ROUHLING Accord 12/03/2024
  Altrippe
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Récepissé 29/06/2017
  Etablissement de servitudes sur terrains privés non bâtis pour la pose d'une canalisation publique d'assainissement sur le territoire des communes de ALTRIPPE et LEYVILLER Autorisation 20/09/2017
  Projet de régularisation de remise en état d'un affluent en cours d'eau du Muhlgraben dans son lit d'origine sur le territoire de la commune de Altrippe Autorisation 30/08/2018
  AP N°4 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et la renaturation du Mühlgraben Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Altviller
  Epandage des boues de la station d'épuration de FOLSCHVILLER sur les communes de ALTVILLER et de LACHAMBRE Récepissé 23/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de FOLSCHVILLER sur les communes de ALTVILLER et de LACHAMBRE Accord 23/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de FOLSCHVILLER sur les communes de ALTVILLER et de LACHAMBRE Accord 23/05/2013
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Accord 27/04/2022
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