Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Amanvillers
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Récepissé 22/03/2013
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Accord 22/03/2013
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Accord 22/03/2013
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Accord 22/03/2013
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Amelècourt
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 29/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 29/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 29/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 05/12/2016
  Amnéville
  Construction d'un ensemble immobilier rue du Maréchal Koenig à AMNEVILLE-LES-THERMES Accord 03/05/2017
  Construction d'un ensemble immobilier rue du Maréchal Koenig à AMNEVILLE-LES-THERMES Accord 03/05/2017
  Construction d'un ensemble immobilier rue du Maréchal Koenig à AMNEVILLE-LES-THERMES Récepissé 03/05/2017
  Antilly
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
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