Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Amanvillers
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Accord 22/03/2013
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Accord 22/03/2013
  Création du lotissement "le Clos des Plaquettes" sur la commune d'AMANVILLERS - rejet d'eaux pluviales Accord 22/03/2013
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Amelècourt
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 29/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 29/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 29/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 05/12/2016
  Antilly
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Apach
  Programme pluriannuel de maintenance des barrages de la Moselle situés entre le bief de Jouy aux Arches et Apach sur les communes de JOUY AUX ARCHES, ARGANCY, UCKANGE, KOENIGSMACKER et APACH Autorisation 10/04/2013
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Accord 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Autorisation 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
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