Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Zilling
  Renforcement d'une buse métallique (ouvrage A4B 425.3) Récepissé 26/09/2016
  AP N°31 du 18/06/2019 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et Vilsberg Autorisation 24/06/2019
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Zetting
  Gestion des eaux pluviales du lotissement privé d'habitation Accord 08/08/2022
  Gestion des eaux pluviales du lotissement privé d'habitation Accord 08/08/2022
  Gestion des eaux pluviales du lotissement privé d'habitation Récepissé 08/08/2022
  Zarbeling
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sin du lit mineur du ruisseau de Zarbeling Récepissé 15/07/2021
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sin du lit mineur du ruisseau de Zarbeling Accord 15/07/2021
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sin du lit mineur du ruisseau de Zarbeling Accord 15/07/2021
  Yutz
  Autorisant au titre du code de l'environnement l'aménagement de la ZAC Espace Meilbourg sur la commune de YUTZ Autorisation 14/11/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  gestion des eaux pluviales par infiltration du lotissement rue de bordeaux Récepissé 13/08/2018
  gestion des eaux pluviales par infiltration du lotissement rue de bordeaux Accord 13/08/2018
  gestion des eaux pluviales par infiltration du lotissement rue de bordeaux Accord 13/08/2018
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art TE115 Accord 21/07/2020
  Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art TE115 Accord 21/07/2020
  Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art TE115 Récepissé 21/07/2020
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Récepissé 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Pose de 3 ouvrages piézomètriques pour le contrôle de la qualité des eaux souterraines de la nappe alluviale, à environ 8 mètres de profondeur, au 1 rue de l'Industrie Accord 01/08/2023
  Pose de 3 ouvrages piézomètriques pour le contrôle de la qualité des eaux souterraines de la nappe alluviale, à environ 8 mètres de profondeur, au 1 rue de l'Industrie Accord 01/08/2023
  Pose de 3 ouvrages piézomètriques pour le contrôle de la qualité des eaux souterraines de la nappe alluviale, à environ 8 mètres de profondeur, au 1 rue de l'Industrie Récepissé 01/08/2023
  Projet de requalification de la rue Anatole France Accord 12/02/2024
  Projet de requalification de la rue Anatole France Récepissé 12/02/2024
  Xouaxange
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Récepissé 13/05/2014
  Xocourt
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Récepissé 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Wuisse
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Accord 16/04/2014
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Accord 16/04/2014
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Récepissé 16/04/2014
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Accord 09/05/2016
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Accord 09/05/2016
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Récepissé 09/05/2016
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Woustviller
  Aménagement de la déviation de Woustviller - Rejet des eaux pluviales Accord 25/02/2014
  Aménagement de la déviation de Woustviller - Rejet des eaux pluviales Accord 25/02/2014
  Aménagement de la déviation de Woustviller - Rejet des eaux pluviales Récepissé 25/02/2014
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