Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Amelècourt
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 29/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 05/12/2016
  La zone d'intérêt communautaire à AMELECOURT - Gestion des eaux pluviales Accord 19/10/2017
  La zone d'intérêt communautaire à AMELECOURT - Gestion des eaux pluviales Accord 19/10/2017
  La zone d'intérêt communautaire à AMELECOURT- Gestion des eaux pluviales Récepissé 19/10/2017
  Amnéville
  Construction d'un ensemble immobilier rue du Maréchal Koenig à AMNEVILLE-LES-THERMES Accord 03/05/2017
  Construction d'un ensemble immobilier rue du Maréchal Koenig à AMNEVILLE-LES-THERMES Accord 03/05/2017
  Construction d'un ensemble immobilier rue du Maréchal Koenig à AMNEVILLE-LES-THERMES Récepissé 03/05/2017
  Angevillers
  Lotissement Saint-Sauveur situé rue de Thionville à ANGEVILLERS Accord 06/06/2017
  Lotissement Saint-Sauveur situé rue de Thionville à ANGEVILLERS Accord 06/06/2017
  Lotissement Saint-Sauveur situé rue de Thionville à ANGEVILLERS Récepissé 06/06/2017
  Antilly
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Apach
  Programme pluriannuel de maintenance des barrages de la Moselle situés entre le bief de Jouy aux Arches et Apach sur les communes de JOUY AUX ARCHES, ARGANCY, UCKANGE, KOENIGSMACKER et APACH Autorisation 10/04/2013
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Accord 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Autorisation 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
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