Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Yutz
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art TE115 Accord 21/07/2020
  Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art TE115 Accord 21/07/2020
  Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art TE115 Récepissé 21/07/2020
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Récepissé 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Pose de 3 ouvrages piézomètriques pour le contrôle de la qualité des eaux souterraines de la nappe alluviale, à environ 8 mètres de profondeur, au 1 rue de l'Industrie Accord 01/08/2023
  Pose de 3 ouvrages piézomètriques pour le contrôle de la qualité des eaux souterraines de la nappe alluviale, à environ 8 mètres de profondeur, au 1 rue de l'Industrie Accord 01/08/2023
  Pose de 3 ouvrages piézomètriques pour le contrôle de la qualité des eaux souterraines de la nappe alluviale, à environ 8 mètres de profondeur, au 1 rue de l'Industrie Récepissé 01/08/2023
  Projet de requalification de la rue Anatole France Accord 12/02/2024
  Projet de requalification de la rue Anatole France Récepissé 12/02/2024
  Xouaxange
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Récepissé 13/05/2014
  Xocourt
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Récepissé 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Wuisse
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Accord 16/04/2014
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Accord 16/04/2014
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Récepissé 16/04/2014
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Accord 09/05/2016
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Accord 09/05/2016
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Récepissé 09/05/2016
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Woustviller
  Aménagement de la déviation de Woustviller - Rejet des eaux pluviales Accord 25/02/2014
  Aménagement de la déviation de Woustviller - Rejet des eaux pluviales Accord 25/02/2014
  Aménagement de la déviation de Woustviller - Rejet des eaux pluviales Récepissé 25/02/2014
  Epandage des boues de la station d'épuration de Woustviller Accord 24/03/2015
  Epandage des boues de la station d'épuration de Woustviller Accord 24/03/2015
  Epandage des boues de la station d'épuration de Woustviller Récepissé 24/03/2015
  Woippy
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Récepissé 21/02/2013
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Accord 21/02/2013
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Accord 21/02/2013
  Forage destiné à l'arrosage des terrains de sport du quartier du Pâtis à WOIPPY Accord 21/05/2014
  Forage destiné à l'arrosage des terrains de sport du quartier du Pâtis à WOIPPY Récepissé 21/05/2014
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Accord 08/09/2015
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Accord 08/09/2015
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Récepissé 08/09/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Accord 10/11/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Récepissé 10/11/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Accord 10/11/2015
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Récepissé 07/04/2016
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Accord 07/04/2016
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Accord 07/04/2016
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Accord 28/07/2017
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Accord 28/07/2017
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Récepissé 28/07/2017
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