Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Ars-sur-Moselle
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Accord 14/08/2014
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Récepissé 14/08/2014
  Audun-le-Tiche
  Arrêté portant DIG et autorisation au titre de l'environnement des travaux de renaturation des cours d'eau du bassin versant de l'Alzette sur les communes de THIL et VILLERUPT en meurthe-et-moselle et AUDUN-LE-TICHE, REDANGE et RUSSANGE en Moselle Autorisation 30/11/2015
  Augny
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Récepissé 24/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Récepissé 30/09/2014
  Pose d'une tête aqueduc sur la berge ruisseau du Rilleau à AUGNY Accord 10/02/2015
  Pose d'une tête aqueduc sur la berge ruisseau du Rilleau à AUGNY Accord 10/02/2015
  Pose d'une tête aqueduc sur la berge ruisseau du Rilleau à AUGNY Récepissé 10/02/2015
  Avricourt
  Reconstruction du mur de soutènement n° SB250 situé le long du Sanon à Avricourt Récepissé 16/05/2013
  Reconstruction du mur de soutènement n° SB250 situé le long du Sanon à Avricourt Accord 16/05/2013
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau en indivision sur le ban communal Accord 25/04/2016
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau en indivision sur le ban communal Accord 25/04/2016
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau en indivision sur le ban communal Accord 25/04/2016
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau en indivision sur le ban communal Récepissé 25/04/2016
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