Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Argancy
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Récepissé 10/02/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Récepissé 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Récepissé 10/03/2015
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Ars-sur-Moselle
  Capture et remise à l'eau du poisson en préalable des travaux sur l'écluse à grand gabarit d'Ars sur Moselle menés par VNF sur la moselle navigable dans le cadre dses chômages 2013 Autorisation 10/04/2013
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Accord 14/08/2014
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Accord 14/08/2014
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Récepissé 14/08/2014
  Audun-le-Tiche
  Arrêté portant DIG et autorisation au titre de l'environnement des travaux de renaturation des cours d'eau du bassin versant de l'Alzette sur les communes de THIL et VILLERUPT en meurthe-et-moselle et AUDUN-LE-TICHE, REDANGE et RUSSANGE en Moselle Autorisation 30/11/2015
  Augny
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
<<   <   3  4  5  6  7   >   >>