Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Amnéville
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Récepissé 29/01/2020
  Création d'un lotissement Les terrasses de malancourt à AMNEVILLE Accord 18/05/2020
  Création d'un lotissement Les terrasses de malancourt à AMNEVILLE Récepissé 18/05/2020
  Création d'un lotissement Les terrasses de malancourt à AMNEVILLE Accord 18/05/2020
  Création lotissement route du Golf Récepissé 17/02/2023
  Création lotissement route du Golf Accord 17/02/2023
  Création lotissement route du Golf Accord 17/02/2023
  Les Serres d'Amnéville Récepissé 15/05/2023
  Création d'un lotissement Accord 23/02/2024
  Création d'un lotissement Récepissé 23/02/2024
  Ancy-sur-Moselle
  Restauration lit cours d'eau sur le lieu dit "Grande Place Hautonnois) Récepissé 20/08/2018
  Restauration lit cours d'eau sur le lieu dit "Grande Place Hautonnois) Accord 20/08/2018
  Angevillers
  Lotissement Saint-Sauveur situé rue de Thionville à ANGEVILLERS Accord 06/06/2017
  Lotissement Saint-Sauveur situé rue de Thionville à ANGEVILLERS Accord 06/06/2017
  Lotissement Saint-Sauveur situé rue de Thionville à ANGEVILLERS Récepissé 06/06/2017
  Antilly
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Anzeling
  EP-Construction d'un groupe scolaire à ANZELING Accord 08/10/2019
  EP-Construction d'un groupe scolaire à ANZELING Accord 08/10/2019
  EP-Construction d'un groupe scolaire à ANZELING Récepissé 08/10/2019
  Apach
  Programme pluriannuel de maintenance des barrages de la Moselle situés entre le bief de Jouy aux Arches et Apach sur les communes de JOUY AUX ARCHES, ARGANCY, UCKANGE, KOENIGSMACKER et APACH Autorisation 10/04/2013
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Accord 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Autorisation 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Récepissé 10/03/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Récepissé 10/08/2015
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Argancy
  Programme pluriannuel de maintenance des barrages de la Moselle situés entre le bief de Jouy aux Arches et Apach sur les communes de JOUY AUX ARCHES, ARGANCY, UCKANGE, KOENIGSMACKER et APACH Autorisation 10/04/2013
  Capture et remise à l'eau du poisson en préalable aux travaux d'entretien de la vanne N° 3 du barrage d'Argancy menés par VNF dans le cadre du programme décennale d'entretien des barrages de la Moselle Autorisation 10/04/2013
  Aménagement d'une piste et d'une passerelle cyclo-piétonne sur le ruisseau de Malroy à ARGANCY (village d'Olgy) Récepissé 11/01/2013
  Aménagement d'une piste et d'une passerelle cyclo-piétonne sur le ruisseau de Malroy à ARGANCY (village d'Olgy) Accord 11/01/2013
  Aménagement d'une piste et d'une passerelle cyclo-piétonne sur le ruisseau de Malroy à ARGANCY (village d'Olgy) Accord 11/01/2013
  Aménagement de deux rampes mise à l'eau sur la Moselle Sauvage Accord 04/07/2013
  Aménagement de deux rampes mise à l'eau sur la Moselle Sauvage Récepissé 04/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
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