Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Zoufftgen
  Pose de deux ouvrages de franchissement de ruisseaux temporaires en forêts domaniales de Bride et de Zoufftgen Accord 22/06/2016
  Zimming
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Zilling
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune de Zilling Accord 23/01/2014
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Récepissé 23/01/2014
  Renforcement d'une buse métallique (ouvrage A4B 425.3) Accord 26/09/2016
  Renforcement d'une buse métallique (ouvrage A4B 425.3) Accord 26/09/2016
  Renforcement d'une buse métallique (ouvrage A4B 425.3) Récepissé 26/09/2016
  Yutz
  Autorisant au titre du code de l'environnement l'aménagement de la ZAC Espace Meilbourg sur la commune de YUTZ Autorisation 14/11/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Xouaxange
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Récepissé 13/05/2014
  Xocourt
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Récepissé 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Wuisse
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Accord 16/04/2014
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