Bienvenue sur le Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Moselle
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Numéro 240
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Préfecture - Cabinet du Préfet
Préfecture - Secrétariat Général
Préfecture - Centre d'Expertise et de Ressources des Titres CNI-Passeports
Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Préfecture - Direction de la Coordination et de l'Appui Territorial
Préfecture - Direction de l'Immigration et de l'Intégration
Préfecture - Secrétariat Général Commun Départemental
Préfecture - Bureau de la Circulation Routière
Sous-Préfecture de FORBACH - BOULAY-MOSELLE
Sous-Préfecture de SARREBOURG - CHÂTEAU-SALINS
Sous-Préfecture de SARREGUEMINES
Sous-Préfecture de THIONVILLE
Direction Départementale des Territoires de la Moselle
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Moselle
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Moselle
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Est
Etat-Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité Est
Cabinet du Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité
Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle
Direction Interdépartementale des Routes - Est
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Grand Est
Agence Nationale de l'Habitat
Unité Départementale de Moselle de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Grand Est
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Est
Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects du Grand Est
Commissariat à l Aménagement du Massif des Vosges
Service Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Moselle
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Voies Navigables de France
Direction Générale de l'Aviation Civile
Direction de la sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale de Moselle de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale de Meurthe-et-Moselle de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANCY
Cour Nationale de la Tarification Sanitaire et Sociale
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des Organismes de Sécurité Sociale
Chambre Régionale des Comptes
Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle
Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Tribunal Administratif de STRASBOURG
SNCF Réseau
SNCF Immobilier
Cour d'Appel de METZ
Rectorat de l'Académie de Nancy-Metz
Académie de Nancy-Metz
Agence de l'Eau Rhin-Meuse
EPCC Centre Pompidou-Metz
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Grand-Est
Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville
Etablissements Hospitaliers, Sanitaires et sociaux
Centre Hospitalier Régional Universitaire de NANCY
Centre Hospitalier Le Secq de Crépy de BOULAY
Centre Hospitalier Spécialisé de SARREGUEMINES
Centre Hospitalier de SARREGUEMINES
Groupement de Coopération Sanitaire des Hôpitaux de SARREGUEMINES
Centre Hospitalier de VERDUN
Centre Hospitalier Jean Monnet à EPINAL
Centre Hospitalier de JURY
Centre Hospitalier Spécialisé de LORQUIN
Centre Hospitalier de LORQUIN
Centre Hospitalier Intercommunal UNISANTE+
Centre Hospitalier de SARREBOURG
Centre Hospitalier de REMIREMONT
Centre Hospitalier de BRIEY
Syndicat Interhospitalier de Blanchisserie de METZ
Syndicat Interhospitalier de LORQUIN
Groupement de Coopération Sanitaire du Sud Mosellan
Syndicat Inter Hospitalier du Sud Mosellan
Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
Centre Psychothérapique de NANCY LAXOU
Maternité Régionale Universitaire de NANCY
Etablissements Hospitaliers de DIEUZE
Hôpitaux de SARREGUEMINES
Etablissements Hospitaliers de SARREGUEMINES
Maison d'Accueil Spécialisée de PETITE-ROSSELLE
Centre d’Aide par le Travail de PETITE-ROSSELLE
EHPAD Sans Souci de CREUTZWALD
E.H.P.A.D. Sainte-Marie de VIC-SUR-SEILLE
E.H.P.A.D. Sainte-Anne d’ALBESTROFF
Centre Départemental de l'Enfance
E.H.P.A.D. Saint Paulin de SAINT-EPVRE
Groupement de Commandes de Moselle-Sud et Moselle-Est
Groupement Hospitalier de Territoire de Moselle Est
Etablissement Public Départemental de Santé de GORZE
Service Départemental d'Archives de la Moselle
Conseil Départemental de la Moselle
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle
Divers
Trésorerie de Sud Saulnois
Trésorerie de ROMBAS
Service des Impôts des Particuliers de METZ NORD OUEST
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HÔPITAUX de FORBACH et SAINT-AVOLD
Services des impôts de CHATEAU-SALINS
Trésorerie de MONTIGNY PAYS MESSIN
Police Municipale de Maizières les Metz
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Pole de recouvrement spécialisé de Metz
Direction Générale des Finances Publiques
Trésorerie de FONTOY
Service des impôts des particuliers de SARREGUEMINES
Préfecture de la Réunion
Direction Départementale des Finances publiques
TRESORERIE de THIONVILLE ET TROIS FRONTIERES
Service des Impôts des Entreprises de SAINT-AVOLD
Centre Pompidou de Metz
Unité Départementale de la Moselle DIRECCTE GRAND EST
Préfecture - Direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques
Service des Impôts des particuliers et entreprises de HAYANGE
Hôpitaux de Forbach et St Avold
Trésorerie de Hayange
Trésorerie de FORBACH PORTE de FRANCE
Trésorerie de Metz Municipale
Direction Territoriale Est
Direction Générale des douanes et Droits Indirects
Service des Impôts des Entreprises de SARREGUEMINES
TRESORERIE DE FLORANGE
Service des Impôts des Particuliers de METZ CENTRE-EST
Ministère de l'Intérieur
Centre de Réadaptation Spécialisé Saint Luc
Trésorerie de VIGY
Pôle de contrôle des revenus patrimoine de la Moselle
Trésorerie de BOUZONVILLE
Service des impôts des Entreprises de THIONVILLE
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Est
Service des impôts des entreprises de METZ NORD-OUEST
Trésorerie des ETS Hospitaliers de Metz-Thionville
Direction Régionnale des Douanes et Droits Indirects de NANCY
Pôle Départemental de Contrôle et d’Expertise de Metz
Ministère de la transition écologique et solidaire
Trésorerie de LORQUIN
Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises de CHATEAU-sALINS
Service des Impôts des Particuliers de THIONVILLE
Direction Territoriale ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Moselle
Service des Impôts des Entreprises de Metz
Trésorerie de Metz Amendes
Service de gestion comptable de SARREGUEMINES
Direction de l'administration pénitentiaire
Groupement de gendarmerie départementale de la Moselle
SNCF Réseau
Institut National de Jeunes Sourds de Metz
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle
Mairie de Metz
RIVES DE MOSELLE Communauté de Communes
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle
Centre pénitentiaire de Metz
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE « Pays des Deux Sarres et Environs »
Secrétariat Général Commun Départemental
Préfecture du bas-Rhin
DDSP de la Moselle
Direction Zonale de la Sécurité Publique Est
Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Moselle
EPSMS du Saulnois
Gendarmerie nationale
Plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
EHPAD « Home des 4 Saisons » de PUTTELANGE AUX LACS
Groupement de Coopération Sanitaire Nord Lorraine
Centre Hospitalier de saverne
EPSM METZ JURY
Syndicat Intercommunal d'Assainissement Sud de la BistenSMIASB
la Commission nationale d'aménagement commercial
Secrétariat général pour l'administration
Mairie de Norroy-Le-Veneur
MAISON d'ARRET SARREGUEMINES
Mairie de PLESNOIS
ACADÉMIE DE NANCY-METZ
Direction Régionales des Affaires Culturelles
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