Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Veckring
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Lotissement communal de 19 lots a Helling Accord 21/09/2021
  Lotissement communal de 19 lots a Helling Récepissé 21/09/2021
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Vergaville
  Forage Steinbach sur la commune de VERGAVILLE Accord 05/11/2015
  Forage Steinbach sur la commune de VERGAVILLE Accord 05/11/2015
  Forage Steinbach sur la commune de VERGAVILLE Récepissé 05/11/2015
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Vernéville
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Accord 01/07/2014
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Accord 01/07/2014
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Récepissé 01/07/2014
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Régularisation de l'étang de la SCI I2A à VERNEVILLE Accord 03/04/2019
  Régularisation de l'étang de la SCI I2A à VERNEVILLE Accord 03/04/2019
  Régularisation de l'étang de la SCI I2A à VERNEVILLE Récepissé 03/04/2019
  Réalisation 1ère tranche lotissement Le Télégraphe à VERNEVILLE Accord 09/10/2019
  Réalisation 1ère tranche lotissement Le Télégraphe à VERNEVILLE Accord 09/10/2019
  Réalisation 1ère tranche lotissement Le Télégraphe à VERNEVILLE Récepissé 09/10/2019
  Régularisation étang situé sur les parcelles n°13 14 15 section 10 à VERNEVILLE Accord 13/11/2019
  Régularisation étang situé sur les parcelles n°13 14 15 section 10 à VERNEVILLE Accord 13/11/2019
  Régularisation étang situé sur les parcelles n°13 14 15 section 10 à VERNEVILLE Récepissé 13/11/2019
  TRAVAUX CONCERNANT LE RETRAIT D'UN BUSAGE SUR LE COURS D'EAU DE LA MANCE SUR LA COMMUNE DE VENRNEVILLE Récepissé 28/01/2020
  TRAVAUX CONCERNANT LE RETRAIT D'UN BUSAGE SUR LE COURS D'EAU DE LA MANCE SUR LA COMMUNE DE VENRNEVILLE Accord 28/01/2020
  TRAVAUX CONCERNANT LE RETRAIT D'UN BUSAGE SUR LE COURS D'EAU DE LA MANCE SUR LA COMMUNE DE VENRNEVILLE Accord 28/01/2020
  Verny
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Récepissé 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Aménagement du lotissement "La Ronceraie" - Eaux pluviales sur la commune de Verny Accord 11/04/2017
  Aménagement du lotissement "La Ronceraie" - Eaux pluviales sur la commune de Verny Récepissé 11/04/2017
  Aménagement du lotissement "La Roncerai" - gestion des eaux pluviales Accord 07/09/2017
  Aménagement du lotissement "La Roncerai" - gestion des eaux pluviales Récepissé 07/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Lotissement Boucles des Voies Vertes Récepissé 15/05/2023
  Lotissement Morfontaine Récepissé 28/05/2024
  Lotissement Morfontaine Accord 28/05/2024
  Vibersviller
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
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