Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Saint-Louis-lès-Bitche
  Restauration d'une zone humide aux abords de la critallerie de SAINT LOUIS LES BITCHE Accord 14/03/2013
  Restauration d'une zone humide aux abords de la critallerie de SAINT LOUIS LES BITCHE Accord 14/03/2013
  Restauration d'une zone humide aux abords de la critallerie de SAINT LOUIS LES BITCHE Accord 14/03/2013
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Récepissé 25/06/2019
  Saint-Médard
  Remplacement d'une buse par un dalot - forêt communale Helstroff Accord 25/03/2025
  Remplacement d'une buse par un dalot - forêt communale Helstroff Récepissé 25/03/2025
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Saint-Privat-la-Montagne
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Récepissé 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Récepissé 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  portant déclaration intérêt général (DIG) les travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Saint-Quirin
  Nettoyage du lit du canal des Polissoirs situé à St-Quirin Récepissé 05/02/2015
  Nettoyage du lit du canal des Polissoirs situé à St-Quirin Accord 05/02/2015
  Nettoyage du lit du canal des Polissoirs situé à St-Quirin Accord 05/02/2015
  Projet de pose d'une conduite de branchement d'assainissement en traversée du ruisseau de St-Quirin sur le ban communal de Saint-Quirin Accord 30/08/2019
  Projet de pose d'une conduite de branchement d'assainissement en traversée du ruisseau de St-Quirin sur le ban communal de Saint-Quirin Accord 30/08/2019
  Projet de pose d'une conduite de branchement d'assainissement en traversée du ruisseau de St-Quirin sur le ban communal de Saint-Quirin Récepissé 30/08/2019
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Récepissé 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Déclaration d'Intérêt Général 06/02/2023
  Sainte-Barbe
  Aménagement d'un lotissement sur la commune de SAINTE-BARBE, annexe de GRAS Accord 19/11/2015
  Aménagement d'un lotissement sur la commune de SAINTE-BARBE, annexe de GRAS Accord 19/11/2015
  Aménagement d'un lotissement sur la commune de SAINTE-BARBE, annexe de GRAS Récepissé 19/11/2015
  Création d'un forage pour l'arrosage du terrain de foot Accord 30/05/2022
  Création d'un forage pour l'arrosage du terrain de foot Récepissé 30/05/2022
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents sur le territoire de la communauté de communes du Haut Chemin Pays de Pange Déclaration d'Intérêt Général 07/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Sainte-Marie-aux-Chènes
  AP N°16 du 1/6/2016 portant agrément de la Sté Bernard HACQUIN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif Autorisation 14/06/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Creation lotissement le Breuil III Récepissé 19/06/2020
  Creation lotissement le Breuil III Accord 19/06/2020
  Creation lotissement le Breuil III Accord 19/06/2020
  Construction d'une gendarmerie sur la commune de Sainte Marie aux Chènes Récepissé 26/10/2021
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