Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Volmerange-lès-Boulay
  Réalisation d'un puits pour une pompe à chaleur notif maire Accord 02/09/2013
  Volmerange-les-Mines
  Création du lotissement Nicolas Schuller Accord 01/07/2020
  Création du lotissement Nicolas Schuller Accord 01/07/2020
  Création du lotissement Nicolas Schuller Accord 01/07/2020
  Programme de renaturation et de prévention des inondations du ruisseau des 4 Moulins et de ses affluents Accord 02/11/2022
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Accord 02/02/2023
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Accord 02/02/2023
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Accord 02/02/2023
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Récepissé 02/02/2023
  Volmunster
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Projet de construction d'un centre d'intervention de pompiers Récepissé 26/08/2013
  Projet de contruction d'un centre d'intervention des pompiers Accord 26/08/2013
  Rejet de l'eau de lavage provenant de l'unité de production d'eau potable de VOLMUNSTER Accord 03/06/2015
  Rejet de l'eau de lavage provenant de l'unité de production d'eau potable de VOLMUNSTER Accord 03/06/2015
  Rejet de l'eau de lavage provenant de l'unité de production d'eau potable de VOLMUNSTER Récepissé 03/06/2015
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Rebberg" à VOLMUNSTER Accord 21/07/2015
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Rebberg" à VOLMUNSTER Récepissé 21/07/2015
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Récepissé 25/06/2019
  Travaux de traversée du Nesselbach par une canalisation d'assainissement sur la Cne de Volmunster Accord 30/03/2020
  Travaux de traversée du Nesselbach par une canalisation d'assainissement sur la Cne de Volmunster Récepissé 30/03/2020
  Travaux de traversée du Nesselbach par une canalisation d'assainissement sur la Cne de Volmunster Accord 30/03/2020
  Travaux de traversée de la Schwalb par une canalisation d'assainissement sur la commune de VOLMUNSTER Accord 17/04/2020
  Travaux de traversée de la Schwalb par une canalisation d'assainissement sur la commune de VOLMUNSTER Accord 17/04/2020
  Travaux de traversée de la Schwalb par une canalisation d'assainissement sur la commune de VOLMUNSTER Récepissé 17/04/2020
  Volstroff
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF Accord 29/07/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Accord 25/06/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Récepissé 25/06/2014
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  CHANGEMENT CANALISATION EN LIT MINEUR Autorisation 05/02/2021
  CHANGEMENT CANALISATION EN LIT MINEUR Récepissé 05/02/2021
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Lotissement communal Récepissé 30/05/2024
  Lotissement communal Accord 30/05/2024
  Vry
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Waldhouse
  Travaux d'urgence de stabilisation de la berge le long du stade de football sur la commune de WALDHOUSE Accord 14/12/2015
  Travaux d'urgence de stabilisation de la berge le long du stade de football sur la commune de WALDHOUSE Accord 14/12/2015
  Travaux d'urgence de stabilisation de la berge le long du stade de football sur la commune de WALDHOUSE Récepissé 14/12/2015
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur le ban communal de Waldhouse Accord 27/03/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur le ban communal de Waldhouse Accord 27/03/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur le ban communal de Waldhouse Récepissé 27/03/2019
  Travaux de refonte de berges du Schwartzbach et de La Horn sur le ban communal de Waldhouse Accord 08/10/2019
  Travaux de refonte de berges du Schwartzbach et de La Horn sur le ban communal de Waldhouse Accord 08/10/2019
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