Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Zimming
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de ZIMMING Accord 04/12/2018
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de ZIMMING Accord 04/12/2018
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de ZIMMING Récepissé 04/12/2018
  Zommange
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Zoufftgen
  Pose de deux ouvrages de franchissement de ruisseaux temporaires en forêts domaniales de Bride et de Zoufftgen Accord 22/06/2016
  Programme de restauration et de prévention des inondations de la Kissel et ses affluents sur le territoire de la CCCE Accord 02/11/2022
  travaux ouvrage de la RD56 Autorisation 11/07/2023
  travaux ouvrage de la RD56 Récepissé 11/07/2023
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  travaux sur l'ouvrage de la RD56 Accord 05/12/2023
  travaux sur l'ouvrage de la RD56 Accord 05/12/2023
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