Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Willerwald
  Epandage de boues de la station d'épuration de Willerwald Accord 17/12/2013
  Epandage de boues de la station d'épuration de Willerwald Accord 17/12/2013
  Epandage de boues de la station d'épuration de Willerwald Récepissé 17/12/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Willerwald "Dérogation nickel" Accord 19/12/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Willerwald "Dérogation nickel" Accord 19/12/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Willerwald "Dérogation nickel" Accord 19/12/2013
  Modification de l'A.P. n° 2009-DDAF/3-041 du 02/04/2009 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la construction de la station de traitement de Willerwald regroupant le traitement des eaux usées de Hambach, Willerwald et Sarralbe (maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences) - Mise en place de la surveillances des micropolluants Autorisation 26/02/2014
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Accord 08/01/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Accord 08/01/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Accord 08/01/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Récepissé 08/01/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Récepissé 08/01/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Arrêté préfectoral n75 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n2009-DDAF/3-041 du 02 avril 2009 prtant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la construction de la station de traitement de Willerwald Autorisation 21/08/2018
  Wintersbourg
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Wintersbourg Récepissé 09/10/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Wintersbourg Accord 09/10/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Wintersbourg Accord 09/10/2013
  AP N°31 du 18/06/2019 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et Vilsberg Autorisation 24/06/2019
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Portant modification de l arrêté 2019-DDT/SABE/EAU-N°31 du 18 juin 2019 portant déclaration intérêt général (DIG) et autorisant au titre du code de l environnement du programme de restauration des cours d eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et de Vilsberg Déclaration d'Intérêt Général 11/06/2024
  Wittring
  Réalisation d'un forage pour SCEA la ferme des Trois Vallées à Wittring Accord 12/01/2021
  Réalisation d'un forage pour SCEA la ferme des Trois Vallées à Wittring Accord 12/01/2021
  Réalisation d'un forage pour SCEA la ferme des Trois Vallées à Wittring Récepissé 12/01/2021
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Woelfling-lès-Sarreguemines
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Récepissé 30/10/2019
  Woippy
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Récepissé 21/02/2013
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Accord 21/02/2013
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Accord 21/02/2013
  Forage destiné à l'arrosage des terrains de sport du quartier du Pâtis à WOIPPY Accord 21/05/2014
  Forage destiné à l'arrosage des terrains de sport du quartier du Pâtis à WOIPPY Récepissé 21/05/2014
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Accord 08/09/2015
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Accord 08/09/2015
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Récepissé 08/09/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Accord 10/11/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Récepissé 10/11/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Accord 10/11/2015
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Récepissé 07/04/2016
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Accord 07/04/2016
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Accord 07/04/2016
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Accord 28/07/2017
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