Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Woippy
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Accord 28/07/2017
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Récepissé 28/07/2017
  Travaux sur le ruisseau de Woippy dans la traversée urbaine Récepissé 22/10/2018
  Travaux sur le ruisseau de Woippy dans la traversée urbaine Autorisation 22/10/2018
  Creation d'un ouvrage de surverse sur le ruisseau de Woippy Accord 06/12/2018
  Creation d'un ouvrage de surverse sur le ruisseau de Woippy Récepissé 06/12/2018
  travaux sur berges Accord 28/05/2024
  travaux sur berges Récepissé 28/05/2024
  Création du lotissement "Le Grand Prés" Accord 08/10/2024
  Création du lotissement "Le Grand Prés" Accord 08/10/2024
  Création du lotissement "Le Grand Prés" Accord 29/10/2024
  Création du lotissement "Le Grand Prés" Récepissé 29/10/2024
  Modification de l'agence Colas - Porter à connaissance E.U Accord 19/11/2024
  Modification de l'agence Colas - Porter à connaissance E.U Accord 19/11/2024
  Modification de l'Agence Colas à WOIPPY Accord 20/11/2024
  Modification de l'Agence Colas à WOIPPY Récepissé 20/11/2024
  Woustviller
  Aménagement de la déviation de Woustviller - Rejet des eaux pluviales Accord 25/02/2014
  Aménagement de la déviation de Woustviller - Rejet des eaux pluviales Accord 25/02/2014
  Aménagement de la déviation de Woustviller - Rejet des eaux pluviales Récepissé 25/02/2014
  Epandage des boues de la station d'épuration de Woustviller Accord 24/03/2015
  Epandage des boues de la station d'épuration de Woustviller Accord 24/03/2015
  Epandage des boues de la station d'épuration de Woustviller Récepissé 24/03/2015
  Wuisse
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Accord 16/04/2014
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Accord 16/04/2014
  Travaux sur cours d'eau à WUISSE Récepissé 16/04/2014
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Accord 09/05/2016
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Accord 09/05/2016
  Travaux de création de deux passages busés sur des cours d'eau sur la commune de WUISSE Récepissé 09/05/2016
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Xocourt
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Récepissé 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Xouaxange
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Récepissé 13/05/2014
  Yutz
  Autorisant au titre du code de l'environnement l'aménagement de la ZAC Espace Meilbourg sur la commune de YUTZ Autorisation 14/11/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  gestion des eaux pluviales par infiltration du lotissement rue de bordeaux Récepissé 13/08/2018
  gestion des eaux pluviales par infiltration du lotissement rue de bordeaux Accord 13/08/2018
  gestion des eaux pluviales par infiltration du lotissement rue de bordeaux Accord 13/08/2018
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art TE115 Accord 21/07/2020
  Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art TE115 Accord 21/07/2020
  Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art TE115 Récepissé 21/07/2020
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Récepissé 17/01/2022
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