Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Vilsberg
  Travaux de remplacement de l'ouvrage hydraulique PB/661/3 sur le Nesselbach Accord 05/06/2025
  Travaux de remplacement de l'ouvrage hydraulique PB/661/3 sur le Nesselbach Récepissé 05/06/2025
  Virming
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Accord 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Accord 12/09/2012
  Arrêté n 7 en date du 06/12/2018 portant déclartaion d'intéret général et déclaration au titre du code de l'environnement les travaux de restauration du cours d'eau du Lenzbronnerbach traversant la commune de Virming Déclaration d'Intérêt Général 16/08/2018
  Vitry-sur-Orne
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine-tranche Accord 09/08/2022
  Travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine-tranche Récepissé 09/08/2022
  Travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine-tranche Accord 09/08/2022
  Travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine-tranche Accord 09/08/2022
  Vittersbourg
  Remblai en zone humide sur la commune de VITTERSBOURG Accord 17/05/2016
  Remblai en zone humide sur la commune de VITTERSBOURG Accord 17/05/2016
  Remblai en zone humide sur la commune de VITTERSBOURG Récepissé 17/05/2016
  Vittoncourt
  Réalisation d'un forage d'eau destiné à l'alimentation & aux besoins annexes d'un élevage de volailles et de bovins à VITTONCOURT Accord 02/10/2019
  Réalisation d'un forage d'eau destiné à l'alimentation & aux besoins annexes d'un élevage de volailles et de bovins à VITTONCOURT Accord 02/10/2019
  Réalisation d'un forage d'eau destiné à l'alimentation & aux besoins annexes d'un élevage de volailles et de bovins à VITTONCOURT Récepissé 02/10/2019
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 02/02/2022
  Viviers
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Récepissé 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Voelfling-lès-Bouzonville
  Gestion des Eaux Pluviales du lotissement "Auf Wiese" à Voelfling les Bouzonville Récepissé 12/09/2017
  Gestion des Eaux Pluviales du lotissement "Auf Wiese" à Voelfling les Bouzonville Accord 12/09/2017
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Bouzonville sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de Voelfling-les-Bouzonville Autorisation 14/04/2025
  Voimhaut
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 02/02/2022
  Volmerange-lès-Boulay
  Réalisation de deux puits pour l'alimentation du bétail et d'une pompe à chaleur par l'EARL des Liserons sur la commune de VOLMERANGE-LES-BOULAY Récepissé 20/08/2012
  Réalisation de deux puits pour l'alimentation du bétail et d'une pompe à chaleur par l'EARL des Liserons sur la commune de VOLMERANGE-LES-BOULAY Accord 20/08/2012
  Réalisation de deux puits pour l'alimentation du bétail et d'une pompe à chaleur par l'EARL des Liserons sur la commune de VOLMERANGE-LES-BOULAY Accord 20/08/2012
  Réalisation d'un puits pour une pompe à chaleur récépissé Récepissé 02/09/2013
  Réalisation d'un puits pour une pompe à chaleur notif maire Accord 02/09/2013
  Volmerange-les-Mines
  Création du lotissement Nicolas Schuller Accord 01/07/2020
  Création du lotissement Nicolas Schuller Accord 01/07/2020
  Création du lotissement Nicolas Schuller Accord 01/07/2020
  Programme de renaturation et de prévention des inondations du ruisseau des 4 Moulins et de ses affluents Accord 02/11/2022
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Accord 02/02/2023
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Accord 02/02/2023
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Accord 02/02/2023
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Récepissé 02/02/2023
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