Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Verny
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Aménagement du lotissement "La Ronceraie" - Eaux pluviales sur la commune de Verny Accord 11/04/2017
  Aménagement du lotissement "La Ronceraie" - Eaux pluviales sur la commune de Verny Récepissé 11/04/2017
  Aménagement du lotissement "La Roncerai" - gestion des eaux pluviales Accord 07/09/2017
  Aménagement du lotissement "La Roncerai" - gestion des eaux pluviales Récepissé 07/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Lotissement Boucles des Voies Vertes Récepissé 15/05/2023
  Lotissement Morfontaine Récepissé 28/05/2024
  Lotissement Morfontaine Accord 28/05/2024
  Création de la ZAC le Fort II Accord 15/01/2025
  Création de la ZAC le Fort II Récepissé 15/01/2025
  Création de la ZAC du Fort II - PAC EU Accord 21/01/2025
  Création de la ZAC du Fort II - PAC EU Accord 21/01/2025
  Vibersviller
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Récepissé 06/02/2023
  portant déclaration d'intérêt général au programme de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Vic-sur-Seille
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Récepissé 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Récepissé 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  AP N°63 portant déclaration d'intérêt général et autorisant, sous le régime de la déclaration au titre du code de l'environnement, les travaux de changement d'un ouvrage de franchissement et de restauration du ruisseau du Sorbier à VIC-SUR-SEILLE Autorisation 18/09/2019
  Vieux-Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Vigny
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "la Fontaine de Mourchamp" sur la commune de VIGNY Accord 03/11/2014
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "la Fontaine de Mourchamp" sur la commune de VIGNY Accord 03/11/2014
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "la Fontaine de Mourchamp" sur la commune de VIGNY Récepissé 03/11/2014
  Régularisation du système épuratoire des eaux usées Accord 07/01/2016
  Régularisation du système épuratoire des eaux usées Accord 07/01/2016
  Régularisation du système épuratoire des eaux usées Récepissé 07/01/2016
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Vigy
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de VIGY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de VIGY Autorisation 15/10/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de BUDING, SAINT-FRANCOIS-LACROIX et VIGY Autorisation 07/10/2013
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