Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Yutz
  Pose de 3 ouvrages piézomètriques pour le contrôle de la qualité des eaux souterraines de la nappe alluviale, à environ 8 mètres de profondeur, au 1 rue de l'Industrie Récepissé 01/08/2023
  projet de requalification de la rue Anatole France Récepissé 28/05/2024
  projet de requalification de la rue Anatole France Accord 28/05/2024
  Clinique Ambroise Paré ZAC Meilbourg - PAC EP Accord 03/12/2024
  Clinique Ambroise Paré ZAC Meilbourg - PAC EP Accord 03/12/2024
  Construction infrastructure recharge de vehicules électriques FASTNED ZAC de Meilbourg - PAC EP Accord 03/12/2024
  Construction infrastructure recharge de vehicules électriques FASTNED ZAC de Meilbourg - PAC EP Accord 03/12/2024
  Zarbeling
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sin du lit mineur du ruisseau de Zarbeling Récepissé 15/07/2021
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sin du lit mineur du ruisseau de Zarbeling Accord 15/07/2021
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sin du lit mineur du ruisseau de Zarbeling Accord 15/07/2021
  Zetting
  Gestion des eaux pluviales du lotissement privé d'habitation Accord 08/08/2022
  Gestion des eaux pluviales du lotissement privé d'habitation Accord 08/08/2022
  Gestion des eaux pluviales du lotissement privé d'habitation Récepissé 08/08/2022
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Zilling
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune de Zilling Accord 23/01/2014
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Récepissé 23/01/2014
  Renforcement d'une buse métallique (ouvrage A4B 425.3) Accord 26/09/2016
  Renforcement d'une buse métallique (ouvrage A4B 425.3) Accord 26/09/2016
  Renforcement d'une buse métallique (ouvrage A4B 425.3) Récepissé 26/09/2016
  AP N°31 du 18/06/2019 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et Vilsberg Autorisation 24/06/2019
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Portant modification de l arrêté 2019-DDT/SABE/EAU-N°31 du 18 juin 2019 portant déclaration intérêt général (DIG) et autorisant au titre du code de l environnement du programme de restauration des cours d eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et de Vilsberg Déclaration d'Intérêt Général 11/06/2024
  Zimming
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de ZIMMING Accord 04/12/2018
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de ZIMMING Accord 04/12/2018
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de ZIMMING Récepissé 04/12/2018
  Zommange
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Zoufftgen
  Pose de deux ouvrages de franchissement de ruisseaux temporaires en forêts domaniales de Bride et de Zoufftgen Accord 22/06/2016
  Programme de restauration et de prévention des inondations de la Kissel et ses affluents sur le territoire de la CCCE Accord 02/11/2022
  travaux ouvrage de la RD56 Autorisation 11/07/2023
  travaux ouvrage de la RD56 Récepissé 11/07/2023
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  travaux sur l'ouvrage de la RD56 Accord 05/12/2023
  travaux sur l'ouvrage de la RD56 Accord 05/12/2023
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