Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Sorbey
  Création d'un lotissement de 20 parcelles Accord 27/05/2025
  Création d'un lotissement de 20 parcelles Récepissé 27/05/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Sotzeling
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Soucht
  Pose d'une buse en traversée de ruisseau "Dimmelbach" Récepissé 22/07/2014
  Pose d'une buse en traversée de ruisseau "Dimmelbach" Accord 22/07/2014
  Pose d'une buse en traversée de ruisseau "Dimmelbach" Accord 22/07/2014
  Régularisation administrative d'un plan d'eau situé sur le ban communal de Soucht Accord 22/11/2018
  Régularisation administrative d'un plan d'eau situé sur le ban communal de Soucht Accord 22/11/2018
  Régularisation administrative d'un plan d'eau situé sur le ban communal de Soucht Récepissé 22/11/2018
  AP N°5 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration, renaturation et entretien des cours d'eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche Tranche opérationnelle n°1 Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Spicheren
  Aménagement d'un secteur d'habitat par l'AFUA - viabilisastion d'une partie de la zone U1 et 1AU0 du PLU au lieudit "Kleinwitz à SPICHEREN Récepissé 31/10/2012
  Aménagement d'un secteur d'habitat par l'AFUA - viabilisastion d'une partie de la zone U1 et 1AU0 du PLU au lieudit "Kleinwitz à SPICHEREN Accord 31/10/2012
  Aménagement d'un secteur d'habitat par l'AFUA - viabilisastion d'une partie de la zone U1 et 1AU0 du PLU au lieudit "Kleinwitz à SPICHEREN Accord 31/10/2012
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Régularisation extension de parking Accord 23/09/2019
  Régularisation extension de parking Accord 23/09/2019
  Création du lotissement "Les Vieilles Vignes" E.P Accord 06/01/2021
  Création du lotissement "Les Vieilles Vignes" E.P Récepissé 06/01/2021
  Création du lotissement "Les Vieilles Vignes" E.P Accord 06/01/2021
  Création du lotissement "Les Vieilles Vignes" E.P Accord 06/01/2021
  Aménagement rejet EP "Le Domaine des Hauteurs" Accord 18/03/2022
  Aménagement rejet EP "Le Domaine des Hauteurs" Récepissé 18/03/2022
  Aménagement rejet EP "Le Domaine des Hauteurs" Accord 18/03/2022
  Aménagement rejet EP "Le Domaine des Hauteurs" Accord 18/03/2022
  Réalisation de 6 forages pour sécuriser l'alimentation en eau potable de la CAFPF Accord 24/03/2026
  Réalisation de 6 forages pour sécuriser l'alimentation en eau potable de la CAFPF Récepissé 24/03/2026
  Stiring-Wendel
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Stuckange
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF Accord 29/07/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Accord 25/06/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Récepissé 25/06/2014
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Lotissement site "La Sapinière" à STUCKANGE Accord 09/10/2019
  Lotissement site "La Sapinière" à STUCKANGE Accord 09/10/2019
  Lotissement site "La Sapinière" à STUCKANGE Récepissé 09/10/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Sturzelbronn
  Rétablissement continuité écologique au niveau de la digue de l'ancien étang du Graffenweiher Récepissé 26/08/2013
  Rétablissement continuité écologique au niveau de la digue de l'ancien étang du Graffenweiher Accord 26/08/2013
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Récepissé 25/06/2019
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