Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Vittersbourg
  Remblai en zone humide sur la commune de VITTERSBOURG Accord 17/05/2016
  Remblai en zone humide sur la commune de VITTERSBOURG Récepissé 17/05/2016
  portant déclaration d'intérêt général au programme de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Vittoncourt
  Réalisation d'un forage d'eau destiné à l'alimentation & aux besoins annexes d'un élevage de volailles et de bovins à VITTONCOURT Accord 02/10/2019
  Réalisation d'un forage d'eau destiné à l'alimentation & aux besoins annexes d'un élevage de volailles et de bovins à VITTONCOURT Accord 02/10/2019
  Réalisation d'un forage d'eau destiné à l'alimentation & aux besoins annexes d'un élevage de volailles et de bovins à VITTONCOURT Récepissé 02/10/2019
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 02/02/2022
  Viviers
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Récepissé 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Voelfling-lès-Bouzonville
  Gestion des Eaux Pluviales du lotissement "Auf Wiese" à Voelfling les Bouzonville Récepissé 12/09/2017
  Gestion des Eaux Pluviales du lotissement "Auf Wiese" à Voelfling les Bouzonville Accord 12/09/2017
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Bouzonville sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de Voelfling-les-Bouzonville Autorisation 14/04/2025
  Voimhaut
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 02/02/2022
  Volmerange-lès-Boulay
  Réalisation de deux puits pour l'alimentation du bétail et d'une pompe à chaleur par l'EARL des Liserons sur la commune de VOLMERANGE-LES-BOULAY Récepissé 20/08/2012
  Réalisation de deux puits pour l'alimentation du bétail et d'une pompe à chaleur par l'EARL des Liserons sur la commune de VOLMERANGE-LES-BOULAY Accord 20/08/2012
  Réalisation de deux puits pour l'alimentation du bétail et d'une pompe à chaleur par l'EARL des Liserons sur la commune de VOLMERANGE-LES-BOULAY Accord 20/08/2012
  Réalisation d'un puits pour une pompe à chaleur récépissé Récepissé 02/09/2013
  Réalisation d'un puits pour une pompe à chaleur notif maire Accord 02/09/2013
  Volmerange-les-Mines
  Création du lotissement Nicolas Schuller Accord 01/07/2020
  Création du lotissement Nicolas Schuller Accord 01/07/2020
  Création du lotissement Nicolas Schuller Accord 01/07/2020
  Programme de renaturation et de prévention des inondations du ruisseau des 4 Moulins et de ses affluents Accord 02/11/2022
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Accord 02/02/2023
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Accord 02/02/2023
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Accord 02/02/2023
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Récepissé 02/02/2023
  Lotissement Bellevue Accord 27/05/2025
  Lotissement Bellevue Récepissé 27/05/2025
  Volmunster
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Projet de construction d'un centre d'intervention de pompiers Récepissé 26/08/2013
  Projet de contruction d'un centre d'intervention des pompiers Accord 26/08/2013
  Rejet de l'eau de lavage provenant de l'unité de production d'eau potable de VOLMUNSTER Accord 03/06/2015
  Rejet de l'eau de lavage provenant de l'unité de production d'eau potable de VOLMUNSTER Accord 03/06/2015
  Rejet de l'eau de lavage provenant de l'unité de production d'eau potable de VOLMUNSTER Récepissé 03/06/2015
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Rebberg" à VOLMUNSTER Accord 21/07/2015
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