Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Wintersbourg
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Portant modification de l arrêté 2019-DDT/SABE/EAU-N°31 du 18 juin 2019 portant déclaration intérêt général (DIG) et autorisant au titre du code de l environnement du programme de restauration des cours d eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et de Vilsberg Déclaration d'Intérêt Général 11/06/2024
  Wittring
  Réalisation d'un forage pour SCEA la ferme des Trois Vallées à Wittring Accord 12/01/2021
  Réalisation d'un forage pour SCEA la ferme des Trois Vallées à Wittring Accord 12/01/2021
  Réalisation d'un forage pour SCEA la ferme des Trois Vallées à Wittring Récepissé 12/01/2021
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 23 et 24 du canal de la Sarre Accord 24/02/2025
  Confortement des digues sur les biefs 23 et 24 du canal de la Sarre Accord 24/02/2025
  Confortement des digues sur les biefs 23 et 24 du canal de la Sarre Accord 24/02/2025
  Woelfling-lès-Sarreguemines
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Récepissé 30/10/2019
  Woippy
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Récepissé 21/02/2013
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Accord 21/02/2013
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Accord 21/02/2013
  Forage destiné à l'arrosage des terrains de sport du quartier du Pâtis à WOIPPY Accord 21/05/2014
  Forage destiné à l'arrosage des terrains de sport du quartier du Pâtis à WOIPPY Récepissé 21/05/2014
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Accord 08/09/2015
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Accord 08/09/2015
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Récepissé 08/09/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Accord 10/11/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Récepissé 10/11/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Accord 10/11/2015
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Récepissé 07/04/2016
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Accord 07/04/2016
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Accord 07/04/2016
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Accord 28/07/2017
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Accord 28/07/2017
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Récepissé 28/07/2017
  Travaux sur le ruisseau de Woippy dans la traversée urbaine Récepissé 22/10/2018
  Travaux sur le ruisseau de Woippy dans la traversée urbaine Autorisation 22/10/2018
  Creation d'un ouvrage de surverse sur le ruisseau de Woippy Accord 06/12/2018
  Creation d'un ouvrage de surverse sur le ruisseau de Woippy Récepissé 06/12/2018
  travaux sur berges Accord 28/05/2024
  travaux sur berges Récepissé 28/05/2024
  Création du lotissement "Le Grand Prés" Accord 08/10/2024
  Création du lotissement "Le Grand Prés" Accord 08/10/2024
  Création du lotissement "Le Grand Prés" Accord 29/10/2024
  Création du lotissement "Le Grand Prés" Récepissé 29/10/2024
  Modification de l'agence Colas - Porter à connaissance E.U Accord 19/11/2024
  Modification de l'agence Colas - Porter à connaissance E.U Accord 19/11/2024
  Modification de l'Agence Colas à WOIPPY Accord 20/11/2024
  Modification de l'Agence Colas à WOIPPY Récepissé 20/11/2024
  Reconstruction d'un poste transformateur Accord 01/07/2025
  Reconstruction d'un poste transformateur Récepissé 01/07/2025
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