Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Talange
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Accord 05/09/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Récepissé 05/09/2023
  Création du lotissement "le Clos des Colombes" Accord 04/02/2026
  Création du lotissement "le Clos des Colombes" Récepissé 04/02/2026
  Raccordement des E.U pour la création du lotissement "Clos des Colombes" Accord 10/02/2026
  Tarquimpol
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Tenteling
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Terville
  Rejet des E.P du lotissement DELTAMENAGEMENT Rue de Verdun à TERVILLE Accord 03/01/2017
  Rejet des E.P du lotissement DELTAMENAGEMENT Rue de Verdun à TERVILLE Accord 03/01/2017
  Rejet des E.P du lotissement DELTAMENAGEMENT Rue de Verdun à TERVILLE Accord 03/01/2017
  Rejet des E.P du lotissement DELTAMENAGEMENT Rue de Verdun à TERVILLE Récepissé 03/01/2017
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  Création du lotissement "Terville Est" à TERVILLE Accord 13/11/2019
  Création du lotissement "Terville Est" à TERVILLE Accord 13/11/2019
  Création du lotissement "Terville Est" à TERVILLE Accord 13/11/2019
  Création du lotissement "Terville Est" à TERVILLE Récepissé 13/11/2019
  Création lotissement LE CLOS DE DIANE Accord 25/08/2020
  Création lotissement LE CLOS DE DIANE Accord 25/08/2020
  Création lotissement LE CLOS DE DIANE Accord 25/08/2020
  Création lotissement LE CLOS DE DIANE Récepissé 25/08/2020
  Forage destiné à irriguer les plantes des Pépinières de Metz à TERVILLE Accord 20/09/2023
  Forage destiné à irriguer les plantes des Pépinières de Metz à TERVILLE Récepissé 20/09/2023
  Aménagement d'une piste cyclable le long de la RD13 Accord 02/07/2024
  Aménagement d'une piste cyclable le long de la RD13 Récepissé 02/07/2024
  Projet de renaturation du Veymerange dan la traversée du plan d'eau Accord 13/01/2026
  Projet de renaturation du Veymerange dan la traversée du plan d'eau Récepissé 13/01/2026
  Téterchen
  Reconstruction d'une berge sur la commune de TETERCHEN Accord 05/04/2022
  Reconstruction d'une berge sur la commune de TETERCHEN Accord 05/04/2022
  Reconstruction d'une berge sur la commune de TETERCHEN Récepissé 05/04/2022
  Travaux d'inspection à TETERCHEN Accord 03/02/2025
  Travaux d'inspection à TETERCHEN Récepissé 03/02/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Teting-sur-Nied
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  autorisant l épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de Créhange sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de Folschviller, Laudrefang, Pontpierre, Téting-sur-Nied Autorisation 17/07/2024
  Recharge sédimentaire du Waeldersbach Accord 15/07/2025
  Recharge sédimentaire du Waeldersbach Récepissé 15/07/2025
  Restauration du bon état écologique de la Nied allemande et de son affluent le Langenbach Accord 09/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Théding
  Travaux de renaturation des ruissaux du Cocherenbach, Dotelbach et Winbornbach Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation des ruissaux du Cocherenbach, Dotelbach et Winbornbach Autorisation 15/12/2016
  travaux de franchissement cours d'eau WINBORNBACH par conduite de gaz Récepissé 13/08/2018
  travaux de franchissement cours d'eau WINBORNBACH par conduite de gaz Accord 13/08/2018
  travaux de franchissement cours d'eau WINBORNBACH par conduite de gaz Accord 13/08/2018
  portant autorisation du système d'assainissement de Forbach Autorisation 04/08/2026
  Thicourt
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de EINCHEVILLE et THICOURT Accord 04/12/2013
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de EINCHEVILLE et THICOURT Récepissé 04/12/2013
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Thimonville
  Mise aux normes des réseaux d'assainissement et création d'un système de traitement sur la commune de THIMONVILLE Récepissé 25/09/2012
  Mise aux normes des réseaux d'assainissement et création d'un système de traitement sur la commune de THIMONVILLE Accord 25/09/2012
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