Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Zarbeling
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sin du lit mineur du ruisseau de Zarbeling Accord 15/07/2021
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sin du lit mineur du ruisseau de Zarbeling Accord 15/07/2021
  portant déclaration d'intérêt général au programme de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Zetting
  Gestion des eaux pluviales du lotissement privé d'habitation Accord 08/08/2022
  Gestion des eaux pluviales du lotissement privé d'habitation Accord 08/08/2022
  Gestion des eaux pluviales du lotissement privé d'habitation Récepissé 08/08/2022
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 23 et 24 du canal de la Sarre Accord 24/02/2025
  Confortement des digues sur les biefs 23 et 24 du canal de la Sarre Accord 24/02/2025
  Confortement des digues sur les biefs 23 et 24 du canal de la Sarre Accord 24/02/2025
  Zilling
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune de Zilling Accord 23/01/2014
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Récepissé 23/01/2014
  Renforcement d'une buse métallique (ouvrage A4B 425.3) Accord 26/09/2016
  Renforcement d'une buse métallique (ouvrage A4B 425.3) Accord 26/09/2016
  Renforcement d'une buse métallique (ouvrage A4B 425.3) Récepissé 26/09/2016
  AP N°31 du 18/06/2019 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et Vilsberg Autorisation 24/06/2019
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Portant modification de l arrêté 2019-DDT/SABE/EAU-N°31 du 18 juin 2019 portant déclaration intérêt général (DIG) et autorisant au titre du code de l environnement du programme de restauration des cours d eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et de Vilsberg Déclaration d'Intérêt Général 11/06/2024
  Zimming
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de ZIMMING Accord 04/12/2018
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de ZIMMING Accord 04/12/2018
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de ZIMMING Récepissé 04/12/2018
  Zommange
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Zoufftgen
  Pose de deux ouvrages de franchissement de ruisseaux temporaires en forêts domaniales de Bride et de Zoufftgen Accord 22/06/2016
  Programme de restauration et de prévention des inondations de la Kissel et ses affluents sur le territoire de la CCCE Accord 02/11/2022
  travaux ouvrage de la RD56 Autorisation 11/07/2023
  travaux ouvrage de la RD56 Récepissé 11/07/2023
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  travaux sur l'ouvrage de la RD56 Accord 05/12/2023
  travaux sur l'ouvrage de la RD56 Accord 05/12/2023
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