Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Tragny
  Travaux de restauration de l'Elme et d'aménagement de milieux humides Récepissé 18/05/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Trémery
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Accord 04/04/2016
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Récepissé 04/04/2016
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Accord 04/04/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Modifiant l’arrêté n°2007-DEDD /3-242 du 16 novembre 2007 portant autorisation au titre du code de l’environnement du système d'assainissement de l’agglomération de ENNERY/AY-SUR-MOSELLE Autorisation 20/05/2019
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Récepissé 08/03/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Accord 21/04/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Accord 21/04/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Accord 21/04/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Récepissé 21/04/2022
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion eaux pluviales projet construction messagerie sur parc industriel Accord 03/12/2024
  Gestion eaux pluviales projet construction messagerie sur parc industriel Accord 03/12/2024
  Gestion eaux pluviales projet construction messagerie sur parc industriel Accord 03/12/2024
  Projet création 3 immeubles habitation - PAC EU Accord 10/03/2025
  Projet création 3 immeubles habitation - PAC EU Accord 10/03/2025
  Gestion des E.P du projet de construction d'une messagerie sur le parc industriel Eurotransit Accord 10/03/2026
  Tritteling-Redlach
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Troisfontaines
  Travaux busé sur ruisseau Krappenthal à TROISFONTAINES Accord 24/07/2015
  Travaux busé sur ruisseau Krappenthal à TROISFONTAINES Accord 24/07/2015
  Travaux busé sur ruisseau Krappenthal à TROISFONTAINES Récepissé 24/07/2015
  Réalisation d'un forage en vue de satisfaire l'arrosage du terrain de sport municipal à TROISFONTAINES Accord 17/08/2021
  Réalisation d'un forage en vue de satisfaire l'arrosage du terrain de sport municipal à TROISFONTAINES Récepissé 17/08/2021
  Travaux de la liaison sousterraine Troisfontaines-Cirey Accord 16/03/2026
  Liaison souterraine Troisfontaines-Cirey Récepissé 16/03/2026
  Tromborn
  Epandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de DALEM/FALCK/HARGARTEN Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de DALEM/FALCK/HARGARTEN Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de DALEM/FALCK/HARGARTEN Autorisation 25/08/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Uckange
  Programme pluriannuel de maintenance des barrages de la Moselle situés entre le bief de Jouy aux Arches et Apach sur les communes de JOUY AUX ARCHES, ARGANCY, UCKANGE, KOENIGSMACKER et APACH Autorisation 10/04/2013
  Réhabilitation de la friche industrielle du haut fourneau U4 EVOL'U4 à UCKANGE Accord 05/09/2016
  Réhabilitation de la friche industrielle du haut fourneau U4 EVOL'U4 à UCKANGE Accord 05/09/2016
  Réhabilitation de la friche industrielle du haut fourneau U4 EVOL'U4 à UCKANGE Accord 05/09/2016
  Réhabilitation de la friche industrielle du haut fourneau U4 EVOL'U4 à UCKANGE Récepissé 05/09/2016
  Projet immobilier à UCKANGE Accord 28/10/2019
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