Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Thionville
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux Accord 27/03/2023
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux Accord 27/03/2023
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux Récepissé 27/03/2023
  Pose de 3 piézomètres rue Alexandre Dreux à THIONVILLE Accord 23/05/2023
  Pose de 3 piézomètres rue Alexandre Dreux à THIONVILLE Récepissé 23/05/2023
  Plan epandage de boues Accord 30/05/2024
  Plan epandage de boues Accord 30/05/2024
  Plan epandage de boues Accord 30/05/2024
  Plan epandage de boues Accord 30/05/2024
  Régularisation des piézomètres cokerie Récepissé 28/05/2024
  Régularisation des piézomètres cokerie Accord 28/05/2024
  Projet de construction batiment de stockage Accord 27/05/2024
  Projet de construction batiment de stockage Récepissé 27/05/2024
  Renforcement de l ouvrage d art TN57 à OEUTRANGE Accord 09/08/2024
  Renforcement de l ouvrage d art TN57 à OEUTRANGE Récepissé 09/08/2024
  Projet de logements à Thionville Accord 28/08/2024
  Projet de logements à Thionville Récepissé 28/08/2024
  Réalisation d'une voirie pour le projet PUP des Puisatiers Accord 18/09/2024
  Réalisation d'une voirie pour le projet PUP des Puisatiers Récepissé 18/09/2024
  Ensemble immobilier ZAC Couronné-Artisan Accord 05/11/2024
  Ensemble immobilier ZAC Couronné-Artisan Récepissé 05/11/2024
  Modification ZAC Europort - Avis de recevabilité Autorisation 28/01/2025
  Création lotissement à Guentrange Accord 26/03/2025
  Création lotissement à Guentrange Récepissé 26/03/2025
  Projet de logements "Entrée de Ville" Accord 01/04/2025
  Projet de logements "Entrée de Ville" Accord 01/04/2025
  Opération Le Belvédère Accord 14/04/2025
  Opération Le Belvédère Récepissé 14/04/2025
  Création du nouveau centre funéraire Accord 23/04/2025
  Création du nouveau centre funéraire Récepissé 23/04/2025
  Création du centre Malézieux Accord 16/07/2025
  Création du centre Malézieux Récepissé 16/07/2025
  Lotissement La Boucle de Ravel Accord 16/07/2025
  Lotissement La Boucle de Ravel Récepissé 16/07/2025
  Terrassement pour l'accès à une canalisation sous cours d'eau Accord 16/09/2025
  Terrassement pour l'accès à une canalisation sous cours d'eau Récepissé 16/09/2025
  Projet de construction de 20 logements Accord 13/01/2026
  Projet de construction de 20 logements Récepissé 13/01/2026
  Portant autorisation au titre du Code de l'Environnement de la réalisation de la ZAC de Metzange-Buchel Autorisation 20/01/2026
  Terrassement pour l'accès à une canalisation sous cours d'eau Accord 04/05/2026
  Modification de la déclaration relatif à la restauration de la Kiesel à OEUTRANGE Accord 28/07/2026
  Création de piézomètres Avenue de Guise Accord 29/07/2026
  Création de piézomètres Avenue de Guise Récepissé 29/07/2026
  Modifications sur la ZAC Europort - réduction de l'emprise de compensation zone inondable Z2 Accord 07/09/2026
  portant autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées en sortie de la station d'épuration de Thionville à des fins d'arrosage d'espaces verts sur les communes de Thionville et Manom Autorisation 07/09/2026
  Thonville
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Tincry
  Réalisation d'un forage sur la commune de TINCRY Accord 12/01/2017
  Réalisation d'un forage sur la commune de TINCRY Accord 12/01/2017
  Réalisation d'un forage sur la commune de TINCRY Récepissé 12/01/2017
  Epandage des boues de la lagune de TINCRY Accord 24/10/2017
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