Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Tincry
  Epandage des boues de la lagune de TINCRY Récepissé 24/10/2017
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Torcheville
  Régularisation d'un plan d'eau Accord 07/06/2016
  Régularisation d'un plan d'eau Récepissé 07/06/2016
  portant déclaration d'intérêt général au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Tragny
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de diversification du ruisseau de l'Elme sur la commune de Tragny Accord 06/08/2020
  Travaux de diversification du ruisseau de l'Elme sur la commune de Tragny Accord 06/08/2020
  Travaux de diversification du ruisseau de l'Elme sur la commune de Tragny Récepissé 06/08/2020
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Tragny Accord 03/09/2020
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Tragny Accord 03/09/2020
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Tragny Récepissé 03/09/2020
  Travaux de restauration de l'Elme et d'aménagement de milieux humides Accord 18/05/2022
  Travaux de restauration de l'Elme et d'aménagement de milieux humides Accord 18/05/2022
  Travaux de restauration de l'Elme et d'aménagement de milieux humides Récepissé 18/05/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Trémery
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Accord 04/04/2016
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Récepissé 04/04/2016
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Accord 04/04/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Modifiant l’arrêté n°2007-DEDD /3-242 du 16 novembre 2007 portant autorisation au titre du code de l’environnement du système d'assainissement de l’agglomération de ENNERY/AY-SUR-MOSELLE Autorisation 20/05/2019
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Récepissé 08/03/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Accord 21/04/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Accord 21/04/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Accord 21/04/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Récepissé 21/04/2022
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion eaux pluviales projet construction messagerie sur parc industriel Accord 03/12/2024
  Gestion eaux pluviales projet construction messagerie sur parc industriel Accord 03/12/2024
  Gestion eaux pluviales projet construction messagerie sur parc industriel Accord 03/12/2024
  Projet création 3 immeubles habitation - PAC EU Accord 10/03/2025
  Projet création 3 immeubles habitation - PAC EU Accord 10/03/2025
  Gestion des E.P du projet de construction d'une messagerie sur le parc industriel Eurotransit Accord 10/03/2026
  Tritteling-Redlach
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Troisfontaines
  Travaux busé sur ruisseau Krappenthal à TROISFONTAINES Accord 24/07/2015
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