Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Zommange
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Zoufftgen
  Pose de deux ouvrages de franchissement de ruisseaux temporaires en forêts domaniales de Bride et de Zoufftgen Accord 22/06/2016
  Programme de restauration et de prévention des inondations de la Kissel et ses affluents sur le territoire de la CCCE Accord 02/11/2022
  travaux ouvrage de la RD56 Autorisation 11/07/2023
  travaux ouvrage de la RD56 Récepissé 11/07/2023
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  travaux sur l'ouvrage de la RD56 Accord 05/12/2023
  travaux sur l'ouvrage de la RD56 Accord 05/12/2023
  Restauration du ruisseau rue de la Gare Accord 21/10/2025
  Restauration du ruisseau rue de la Gare Récepissé 21/10/2025
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