Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Tragny
  Travaux de diversification du ruisseau de l'Elme sur la commune de Tragny Récepissé 06/08/2020
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Tragny Accord 03/09/2020
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Tragny Accord 03/09/2020
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Tragny Récepissé 03/09/2020
  Travaux de restauration de l'Elme et d'aménagement de milieux humides Accord 18/05/2022
  Travaux de restauration de l'Elme et d'aménagement de milieux humides Accord 18/05/2022
  Travaux de restauration de l'Elme et d'aménagement de milieux humides Récepissé 18/05/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Trémery
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Accord 04/04/2016
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Récepissé 04/04/2016
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Accord 04/04/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Modifiant l’arrêté n°2007-DEDD /3-242 du 16 novembre 2007 portant autorisation au titre du code de l’environnement du système d'assainissement de l’agglomération de ENNERY/AY-SUR-MOSELLE Autorisation 20/05/2019
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Récepissé 08/03/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Accord 21/04/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Accord 21/04/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Accord 21/04/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Récepissé 21/04/2022
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion eaux pluviales projet construction messagerie sur parc industriel Accord 03/12/2024
  Gestion eaux pluviales projet construction messagerie sur parc industriel Accord 03/12/2024
  Gestion eaux pluviales projet construction messagerie sur parc industriel Accord 03/12/2024
  Projet création 3 immeubles habitation - PAC EU Accord 10/03/2025
  Projet création 3 immeubles habitation - PAC EU Accord 10/03/2025
  Gestion des E.P du projet de construction d'une messagerie sur le parc industriel Eurotransit Accord 10/03/2026
  Tritteling-Redlach
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Troisfontaines
  Travaux busé sur ruisseau Krappenthal à TROISFONTAINES Accord 24/07/2015
  Travaux busé sur ruisseau Krappenthal à TROISFONTAINES Accord 24/07/2015
  Travaux busé sur ruisseau Krappenthal à TROISFONTAINES Récepissé 24/07/2015
  Réalisation d'un forage en vue de satisfaire l'arrosage du terrain de sport municipal à TROISFONTAINES Accord 17/08/2021
  Réalisation d'un forage en vue de satisfaire l'arrosage du terrain de sport municipal à TROISFONTAINES Récepissé 17/08/2021
  Travaux de la liaison sousterraine Troisfontaines-Cirey Accord 16/03/2026
  Liaison souterraine Troisfontaines-Cirey Récepissé 16/03/2026
  Tromborn
  Epandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de DALEM/FALCK/HARGARTEN Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de DALEM/FALCK/HARGARTEN Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de DALEM/FALCK/HARGARTEN Autorisation 25/08/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
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