Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Vasperviller
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Récepissé 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Déclaration d'Intérêt Général 06/02/2023
  Vatimont
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de VATIMONT et HOLACOURT Accord 21/07/2025
  Travaux de drainage agricole sur les communes de VATIMONT et HOLACOURT Récepissé 21/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Vaudreching
  Travaux de désenvasement du ruisseau "L'Eschbach" Accord 08/12/2016
  Travaux de désenvasement du ruisseau "L'Eschbach" Accord 08/12/2016
  Travaux de désenvasement du ruisseau "L'Eschbach" Récepissé 08/12/2016
  Travaux de consolidation d'une berge d'un cours d'eau sur la commune de VAUDRECHING Accord 04/02/2021
  Travaux de consolidation d'une berge d'un cours d'eau sur la commune de VAUDRECHING Récepissé 04/02/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Accord 15/06/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Accord 15/06/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Récepissé 15/06/2021
  Travaux de prolongation d'un ouvrage cadre sur un cours d'eau Accord 13/07/2022
  Travaux de prolongation d'un ouvrage cadre sur un cours d'eau Récepissé 21/07/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Vaxy
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Travaux sur cours d'eau - Désenvasement - M. ORY Accord 12/10/2022
  Travaux sur cours d'eau - Désenvasement - M. ORY Accord 12/10/2022
  Travaux sur cours d'eau - Désenvasement - M. ORY Récepissé 12/10/2022
  Travaux sur cours d'eau - Désenvasement - M. DEDUN Accord 12/10/2022
  Travaux sur cours d'eau - Désenvasement - M. DEDUN Accord 12/10/2022
  Travaux sur cours d'eau - Désenvasement - M. DEDUN Récepissé 12/10/2022
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Veckersviller
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Veckersviller Accord 10/04/2015
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Veckersviller Récepissé 10/04/2015
  Veckring
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Lotissement communal de 19 lots a Helling Accord 21/09/2021
  Lotissement communal de 19 lots a Helling Récepissé 21/09/2021
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Velving
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Vergaville
  Forage Steinbach sur la commune de VERGAVILLE Accord 05/11/2015
  Forage Steinbach sur la commune de VERGAVILLE Accord 05/11/2015
  Forage Steinbach sur la commune de VERGAVILLE Récepissé 05/11/2015
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Vernéville
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Accord 01/07/2014
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Accord 01/07/2014
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Récepissé 01/07/2014
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
<<   <   120  121  122  123  124   >   >>