Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Virming
  portant déclaration d'intérêt général au programme de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Vitry-sur-Orne
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine-tranche Accord 09/08/2022
  Travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine-tranche Récepissé 09/08/2022
  Travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine-tranche Accord 09/08/2022
  Travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine-tranche Accord 09/08/2022
  Vittersbourg
  Remblai en zone humide sur la commune de VITTERSBOURG Accord 17/05/2016
  Remblai en zone humide sur la commune de VITTERSBOURG Accord 17/05/2016
  Remblai en zone humide sur la commune de VITTERSBOURG Récepissé 17/05/2016
  portant déclaration d'intérêt général au programme de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Vittoncourt
  Réalisation d'un forage d'eau destiné à l'alimentation & aux besoins annexes d'un élevage de volailles et de bovins à VITTONCOURT Accord 02/10/2019
  Réalisation d'un forage d'eau destiné à l'alimentation & aux besoins annexes d'un élevage de volailles et de bovins à VITTONCOURT Accord 02/10/2019
  Réalisation d'un forage d'eau destiné à l'alimentation & aux besoins annexes d'un élevage de volailles et de bovins à VITTONCOURT Récepissé 02/10/2019
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 02/02/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Viviers
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Récepissé 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Voelfling-lès-Bouzonville
  Gestion des Eaux Pluviales du lotissement "Auf Wiese" à Voelfling les Bouzonville Récepissé 12/09/2017
  Gestion des Eaux Pluviales du lotissement "Auf Wiese" à Voelfling les Bouzonville Accord 12/09/2017
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Bouzonville sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de Voelfling-les-Bouzonville Autorisation 14/04/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Voimhaut
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 02/02/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Volmerange-lès-Boulay
  Réalisation de deux puits pour l'alimentation du bétail et d'une pompe à chaleur par l'EARL des Liserons sur la commune de VOLMERANGE-LES-BOULAY Récepissé 20/08/2012
  Réalisation de deux puits pour l'alimentation du bétail et d'une pompe à chaleur par l'EARL des Liserons sur la commune de VOLMERANGE-LES-BOULAY Accord 20/08/2012
  Réalisation de deux puits pour l'alimentation du bétail et d'une pompe à chaleur par l'EARL des Liserons sur la commune de VOLMERANGE-LES-BOULAY Accord 20/08/2012
  Réalisation d'un puits pour une pompe à chaleur récépissé Récepissé 02/09/2013
  Réalisation d'un puits pour une pompe à chaleur notif maire Accord 02/09/2013
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Volmerange-les-Mines
  Création du lotissement Nicolas Schuller Accord 01/07/2020
  Création du lotissement Nicolas Schuller Accord 01/07/2020
  Création du lotissement Nicolas Schuller Accord 01/07/2020
  Programme de renaturation et de prévention des inondations du ruisseau des 4 Moulins et de ses affluents Accord 02/11/2022
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Accord 02/02/2023
  Création d'un lotissement "Arboretum" - gestion des E.P Accord 02/02/2023
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