Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Wuisse
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Xanrey
  Travaux de désenvasement sur le ruisseau de Nabépré Accord 04/11/2025
  Travaux de désenvasement sur le ruisseau de Nabépré Récepissé 04/11/2025
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Xocourt
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Récepissé 12/09/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de XOCOURT Accord 12/09/2017
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Xouaxange
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Accord 13/05/2014
  Travaux de confortement du pont-rail sur le ruisseau de Gondrexange Récepissé 13/05/2014
  Yutz
  Autorisant au titre du code de l'environnement l'aménagement de la ZAC Espace Meilbourg sur la commune de YUTZ Autorisation 14/11/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  gestion des eaux pluviales par infiltration du lotissement rue de bordeaux Récepissé 13/08/2018
  gestion des eaux pluviales par infiltration du lotissement rue de bordeaux Accord 13/08/2018
  gestion des eaux pluviales par infiltration du lotissement rue de bordeaux Accord 13/08/2018
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art TE115 Accord 21/07/2020
  Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art TE115 Accord 21/07/2020
  Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art TE115 Récepissé 21/07/2020
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Récepissé 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Pose de 3 ouvrages piézomètriques pour le contrôle de la qualité des eaux souterraines de la nappe alluviale, à environ 8 mètres de profondeur, au 1 rue de l'Industrie Accord 01/08/2023
  Pose de 3 ouvrages piézomètriques pour le contrôle de la qualité des eaux souterraines de la nappe alluviale, à environ 8 mètres de profondeur, au 1 rue de l'Industrie Accord 01/08/2023
  Pose de 3 ouvrages piézomètriques pour le contrôle de la qualité des eaux souterraines de la nappe alluviale, à environ 8 mètres de profondeur, au 1 rue de l'Industrie Récepissé 01/08/2023
  projet de requalification de la rue Anatole France Récepissé 28/05/2024
  projet de requalification de la rue Anatole France Accord 28/05/2024
  Clinique Ambroise Paré ZAC Meilbourg - PAC EP Accord 03/12/2024
  Clinique Ambroise Paré ZAC Meilbourg - PAC EP Accord 03/12/2024
  Construction infrastructure recharge de vehicules électriques FASTNED ZAC de Meilbourg - PAC EP Accord 03/12/2024
  Construction infrastructure recharge de vehicules électriques FASTNED ZAC de Meilbourg - PAC EP Accord 03/12/2024
  Création de bâtiments industriels Accord 02/09/2025
  Création de bâtiments industriels Récepissé 02/09/2025
  Projet de requalification de la rue Anatole France Accord 17/09/2025
  AP N°54 du 07/10/2025 portant autorisation au titre du Code de l’environnement de l’aménagement de la ZAC Espace Mailbourg Autorisation 16/12/2025
  Zarbeling
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sin du lit mineur du ruisseau de Zarbeling Récepissé 15/07/2021
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sin du lit mineur du ruisseau de Zarbeling Accord 15/07/2021
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sin du lit mineur du ruisseau de Zarbeling Accord 15/07/2021
  portant déclaration d'intérêt général au programme de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Zetting
  Gestion des eaux pluviales du lotissement privé d'habitation Accord 08/08/2022
  Gestion des eaux pluviales du lotissement privé d'habitation Accord 08/08/2022
<<   <   127  128  129  130   >   >>