Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Beux
  Travaux de remplacement du tablier de l'ouvrage MP43 sous la RD 71 A à BEUX Accord 07/06/2021
  Travaux de remplacement du tablier de l'ouvrage MP43 sous la RD 71 A à BEUX Récepissé 07/06/2021
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Beyren-lès-Sierck
  Travaux de renaturation de l'aval du ruisseau de semming à BEYREN LES SIERCK Accord 11/05/2017
  Travaux de renaturation de l'aval du ruisseau de semming à BEYREN LES SIERCK Récepissé 11/05/2017
  Travaux de renaturation de l'aval du ruisseau de semming à BEYREN LES SIERCK Accord 11/05/2017
  EP - Aménagement d'un lotissement de 33 logements à bâtir à Beyren-les-Sierck Accord 15/09/2020
  EP - Aménagement d'un lotissement de 33 logements à bâtir à Beyren-les-Sierck Accord 15/09/2020
  EP - Aménagement d'un lotissement de 33 logements à bâtir à Beyren-les-Sierck Récepissé 15/09/2020
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  portant déclaration intérêt général (DIG) des travaux de restauration du ruisseau de Beyren par la communauté de communes de Cattenom et environs sur la commune de Beyren-lès-Sierck Déclaration d'Intérêt Général 06/08/2024
  projet de restauration du ruisseau de Beyren Accord 06/08/2024
  Remplacement de l'ouvrage de franchissement d'un cours d'eau dans le hameau de Gandren Accord 20/01/2025
  Remplacement de l'ouvrage de franchissement d'un cours d'eau dans le hameau de Gandren Récepissé 20/01/2025
  Aménagement d'un lotissement de 33 lots Accord 11/06/2025
  Aménagement d'un lotissement de 33 lots Accord 11/06/2025
  Portant déclaration d'intérêt général des travaux de restauration du ruisseau de Beyren Récepissé 15/12/2025
  Portant déclaration d'intérêt général des travaux de restauration du ruisseau de Beyren Déclaration d'Intérêt Général 15/12/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de restauration sur les deux sous-affluents de la Boler sur les communes de Roussy-le-Village, Zoufftgen, Rodemack et Beyren-les-Sierck Déclaration d'Intérêt Général 21/07/2026
  Bezange-la-Petite
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Bibiche
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Récepissé 28/05/2014
  Donnant accord pour le commencement des travaux de reprofilage du lit d'un affluent du ruisseau de Saint-François Récepissé 02/12/2025
  Donnant accord pour le commencement des travaux de reprofilage du lit d'un affluent du ruisseau de Saint-François Autorisation 02/12/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Bidestroff
  Travaux de restauration du ruisseau du Petit Breuil sur la commune de Bidestroff Accord 30/12/2016
  Travaux de restauration du ruisseau du Petit Breuil sur la commune de Bidestroff Récepissé 30/12/2016
  Restauration du ruisseau du Petit Breuil (partie amont) - Ecurie Tilly sur la commune de Bidestroff Accord 30/12/2016
  Restauration du ruisseau du Petit Breuil (partie amont) - Ecurie Tilly sur la commune de Bidestroff Récepissé 30/12/2016
  Restauration du ruisseau du Petit Breuil (partie amont) - Ecurie Tilly sur la commune de Bidestroff Accord 30/12/2016
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Bidestroff Accord 14/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Bidestroff Accord 14/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Bidestroff Récepissé 14/09/2017
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Biding
  Restauration du bon état écologique de la Nied allemande et de son affluent le Langenbach Accord 09/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Bining
  Le rejet des eaux pluviales provenant du lotissement "Les Prés Fleuris" à BINING Accord 24/02/2015
  Le rejet des eaux pluviales provenant du lotissement "Les Prés Fleuris" à BINING Récepissé 24/02/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Récepissé 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Réalisation d'un forage pour abreuver le bétail et pour les besoins de nettoyage de la Ferme Altkirch Accord 19/08/2026
  Réalisation d'un forage pour abreuver le bétail et pour les besoins de nettoyage de la Ferme Altkirch Récepissé 19/08/2026
  Bioncourt
  Travaux sur lit majeur de la Seille pour construction d'un hangar agricole à BIONCOURT Accord 24/06/2014
  Travaux sur lit majeur de la Seille pour construction d'un hangar agricole à BIONCOURT Accord 24/06/2014
  Travaux sur lit majeur de la Seille pour construction d'un hangar agricole à BIONCOURT Récepissé 24/06/2014
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