Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Beyren-lès-Sierck
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  portant déclaration intérêt général (DIG) des travaux de restauration du ruisseau de Beyren par la communauté de communes de Cattenom et environs sur la commune de Beyren-lès-Sierck Déclaration d'Intérêt Général 06/08/2024
  projet de restauration du ruisseau de Beyren Accord 06/08/2024
  Remplacement de l'ouvrage de franchissement d'un cours d'eau dans le hameau de Gandren Accord 20/01/2025
  Remplacement de l'ouvrage de franchissement d'un cours d'eau dans le hameau de Gandren Récepissé 20/01/2025
  Aménagement d'un lotissement de 33 lots Accord 11/06/2025
  Aménagement d'un lotissement de 33 lots Accord 11/06/2025
  Portant déclaration d'intérêt général des travaux de restauration du ruisseau de Beyren Récepissé 15/12/2025
  Portant déclaration d'intérêt général des travaux de restauration du ruisseau de Beyren Déclaration d'Intérêt Général 15/12/2025
  Bezange-la-Petite
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Bibiche
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Récepissé 28/05/2014
  Donnant accord pour le commencement des travaux de reprofilage du lit d'un affluent du ruisseau de Saint-François Récepissé 02/12/2025
  Donnant accord pour le commencement des travaux de reprofilage du lit d'un affluent du ruisseau de Saint-François Autorisation 02/12/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Bidestroff
  Travaux de restauration du ruisseau du Petit Breuil sur la commune de Bidestroff Accord 30/12/2016
  Travaux de restauration du ruisseau du Petit Breuil sur la commune de Bidestroff Récepissé 30/12/2016
  Restauration du ruisseau du Petit Breuil (partie amont) - Ecurie Tilly sur la commune de Bidestroff Accord 30/12/2016
  Restauration du ruisseau du Petit Breuil (partie amont) - Ecurie Tilly sur la commune de Bidestroff Récepissé 30/12/2016
  Restauration du ruisseau du Petit Breuil (partie amont) - Ecurie Tilly sur la commune de Bidestroff Accord 30/12/2016
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Bidestroff Accord 14/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Bidestroff Accord 14/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Bidestroff Récepissé 14/09/2017
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Biding
  Restauration du bon état écologique de la Nied allemande et de son affluent le Langenbach Accord 09/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Bining
  Le rejet des eaux pluviales provenant du lotissement "Les Prés Fleuris" à BINING Accord 24/02/2015
  Le rejet des eaux pluviales provenant du lotissement "Les Prés Fleuris" à BINING Récepissé 24/02/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Récepissé 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Bioncourt
  Travaux sur lit majeur de la Seille pour construction d'un hangar agricole à BIONCOURT Accord 24/06/2014
  Travaux sur lit majeur de la Seille pour construction d'un hangar agricole à BIONCOURT Accord 24/06/2014
  Travaux sur lit majeur de la Seille pour construction d'un hangar agricole à BIONCOURT Récepissé 24/06/2014
  Travaux de désenvasement du cours d'eau en sortie de la micro-station d'épuration à l'annexe de Alincourt Accord 03/08/2017
  Travaux de désenvasement du cours d'eau en sortie de la micro-station d'épuration à l'annexe de Alincourt Récepissé 03/08/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement sur le ruisseau de l'exutoire de la station d'épuration Accord 09/03/2022
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement sur le ruisseau de l'exutoire de la station d'épuration Récepissé 09/03/2022
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Bionville-sur-Nied
  autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Courcelles-Chaussy sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de Bannay, Bionville-sur-Nied et Varize Autorisation 19/05/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Bisten-en-Lorraine
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Réalisation du réseau de la voie verte Accord 08/06/2026
  Réalisation du réseau de la voie verte Récepissé 08/06/2026
  Bistroff
  Travaux de drainage agricole - GAEC de la Forge Accord 19/05/2016
  Travaux de drainage agricole - GAEC de la Forge Accord 19/05/2016
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