Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Bourgaltroff
  Construction d'un système d'assainissement à Bourgaltroff Accord 31/10/2019
  Construction d'un système d'assainissement à Bourgaltroff Récepissé 31/10/2019
  Bourscheid
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Accord 20/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Accord 20/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Récepissé 20/08/2018
  Bousse
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  A.P N39 du 27.10.2016 autorisant l'andage des boues issues de la station d'uration de RICHEMONT sur des sols ola teneur en nickel est supieure 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BOUSSE, LUTTANGE et METZERESCHE Autorisation 09/11/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Embarcadère club kayak Accord 19/06/2023
  Embarcadère club kayak Récepissé 19/06/2023
  Bousseviller
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Accord 23/11/2018
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Accord 23/11/2018
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Récepissé 23/11/2018
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Accord 30/07/2019
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Accord 30/07/2019
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Récepissé 30/07/2019
  Boust
  Travaux sur l'ouvrage de franchissement de la RD653 à BOUST Accord 26/11/2014
  Travaux sur l'ouvrage de franchissement de la RD653 à BOUST Accord 26/11/2014
  Travaux sur l'ouvrage de franchissement de la RD653 à BOUST Récepissé 26/11/2014
  Travaux de rétablissement de la continuité écologique et renaturation du lit mineur du Weihergraben à BOUST Accord 17/05/2017
  Travaux de rétablissement de la continuité écologique et renaturation du lit mineur du Weihergraben à BOUST Accord 17/05/2017
  Travaux de rétablissement de la continuité écologique et renaturation du lit mineur du Weihergraben à BOUST Récepissé 17/05/2017
  Travaux de protection de berge sur le cours d'eau La Boler sur les communes de BOUST et de BREISTROFF-LA-GRANDE Accord 03/11/2020
  Travaux de protection de berge sur le cours d'eau La Boler sur les communes de BOUST et de BREISTROFF-LA-GRANDE Accord 03/11/2020
  Travaux de protection de berge sur le cours d'eau La Boler sur les communes de BOUST et de BREISTROFF-LA-GRANDE Accord 03/11/2020
  Travaux de protection de berge sur le cours d'eau La Boler sur les communes de BOUST et de BREISTROFF-LA-GRANDE Récepissé 03/11/2020
  Protection de berge Accord 30/07/2024
  Protection de berge Récepissé 30/07/2024
  Boustroff
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Travaux de suppression d'un bouchon hydraulique sur un cours d'eau Accord 22/08/2022
  Travaux de suppression d'un bouchon hydraulique sur un cours d'eau Accord 22/08/2022
  Travaux de suppression d'un bouchon hydraulique sur un cours d'eau Récepissé 22/08/2022
  Travaux de désenvasement du cours d eau de Boustroff Accord 19/08/2024
  Travaux de désenvasement du cours d eau de Boustroff Récepissé 19/08/2024
  Bouzonville
  Travaux de restauration du ruisseau du Gueling Accord 12/12/2016
  Travaux de restauration du ruisseau du Gueling Accord 12/12/2016
  Travaux de restauration du ruisseau du Gueling Récepissé 12/12/2016
  Réalisation d'un forage pour des besoins d'arrosage du stade sur la commune de Bouzonville Accord 26/07/2017
  Réalisation d'un forage pour des besoins d'arrosage du stade sur la commune de Bouzonville Récepissé 26/07/2017
  Travaux de traversée du cours d'eau La Nied Réunie par une canalisation en eau potable sur la commune de Bouzonville Accord 05/10/2017
  Travaux de traversée du cours d'eau La Nied Réunie par une canalisation en eau potable sur la commune de Bouzonville Accord 05/10/2017
  Travaux de traversée du cours d'eau La Nied Réunie par une canalisation en eau potable sur la commune de Bouzonville Récepissé 05/10/2017
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
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