Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Bouzonville
  Travaux d'aménagement d'une berge de la Nied Récepissé 09/06/2022
  Création d'un ouvrage de protection d'une canalisation d'assainissement franchissant la Nied Réunie Accord 23/05/2023
  Création d'un ouvrage de protection d'une canalisation d'assainissement franchissant la Nied Réunie Accord 23/05/2023
  Création d'un ouvrage de protection d'une canalisation d'assainissement franchissant la Nied Réunie Récepissé 23/05/2023
  Breidenbach
  Construction d'un système d'assainissement Récepissé 05/07/2022
  Construction d'un système d'assainissement Accord 05/07/2022
  Construction d'un système d'assainissement Accord 05/07/2022
  Breistroff-la-Grande
  Travaux de protection de berge sur le cours d'eau La Boler sur les communes de BOUST et de BREISTROFF-LA-GRANDE Accord 03/11/2020
  Travaux de protection de berge sur le cours d'eau La Boler sur les communes de BOUST et de BREISTROFF-LA-GRANDE Accord 03/11/2020
  Travaux de protection de berge sur le cours d'eau La Boler sur les communes de BOUST et de BREISTROFF-LA-GRANDE Accord 03/11/2020
  Travaux de protection de berge sur le cours d'eau La Boler sur les communes de BOUST et de BREISTROFF-LA-GRANDE Récepissé 03/11/2020
  Eaux pluviales - Aménagement lotissement à l’Orée des Champs Accord 01/12/2020
  Eaux pluviales - Aménagement lotissement à l’Orée des Champs Accord 01/12/2020
  Eaux pluviales - Aménagement lotissement à l’Orée des Champs Récepissé 01/12/2020
  Brettnach
  Travaux de réhabilitation de la STEU Accord 06/09/2018
  Travaux de réhabilitation de la STEU Accord 06/09/2018
  Travaux de réhabilitation de la STEU Récepissé 06/09/2018
  Bronvaux
  Arrêté Préfectoral n°41 du 15.09.2016 portant autorisation des travaux d'extension et de modernisation de la station d'épuration des eaux usées du SIA de la Barche, située sur le ban communal d'AY-SUR-MOSELLE, et le réseau de collecte transportant et traitant les eaux usées des communes de BRONVAUX, HAGONDANGE, MARANGE-SILVANGE, PIERREVILLERS et TALANGE Autorisation 27/09/2016
  Brouderdorff
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Brouderdorff et Niderviller Accord 05/09/2016
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Brouderdorff et Niderviller Accord 05/09/2016
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Brouderdorff et Niderviller Accord 05/09/2016
  Drainage agricole sur les communes de Brouderdorff et Niderviller Récepissé 05/09/2016
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de l'Otterbach Déclaration d'Intérêt Général 22/11/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de l'Otterbach Déclaration d'Intérêt Général 22/11/2023
  Brouviller
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune E.U. Accord 11/02/2014
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune E.U. Récepissé 11/02/2014
  Brulange
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Buchy
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Récepissé 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  Buding
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de BUDING, SAINT-FRANCOIS-LACROIX et VIGY Autorisation 07/10/2013
  Regularisation administrative relative a la creation d un plan d eau et a la modification du profil en travers d un cours d'eau Accord 29/10/2018
  Regularisation administrative relative a la creation d un plan d eau et a la modification du profil en travers d un cours d'eau Accord 29/10/2018
  Regularisation administrative relative a la creation d un plan d eau et a la modification du profil en travers d un cours d'eau Récepissé 29/10/2018
  AP N°40 du 20.08.2019 portant prescriptions complémentaires d'une autorisation délivrée au titre d'une réglementation antérieure au 3 janvier 1992 concernant l'aménagement hydraulique du moulin de BUDING Autorisation 26/08/2019
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Modification plan epandage des boues de la station Autorisation 12/07/2024
  Modification plan epandage des boues de la station Autorisation 12/07/2024
  Budling
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de BUDLING Accord 19/02/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de BUDLING Accord 19/02/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de BUDLING Accord 19/02/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de BUDLING Récepissé 19/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
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