Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Buding
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de BUDING, SAINT-FRANCOIS-LACROIX et VIGY Autorisation 07/10/2013
  Regularisation administrative relative a la creation d un plan d eau et a la modification du profil en travers d un cours d'eau Accord 29/10/2018
  Regularisation administrative relative a la creation d un plan d eau et a la modification du profil en travers d un cours d'eau Accord 29/10/2018
  Regularisation administrative relative a la creation d un plan d eau et a la modification du profil en travers d un cours d'eau Récepissé 29/10/2018
  AP N°40 du 20.08.2019 portant prescriptions complémentaires d'une autorisation délivrée au titre d'une réglementation antérieure au 3 janvier 1992 concernant l'aménagement hydraulique du moulin de BUDING Autorisation 26/08/2019
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Modification plan epandage des boues de la station Autorisation 12/07/2024
  Modification plan epandage des boues de la station Autorisation 12/07/2024
  Budling
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de BUDLING Accord 19/02/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de BUDLING Accord 19/02/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de BUDLING Accord 19/02/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de BUDLING Récepissé 19/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Réalisation d'un système d'assainissement à BUDLING Accord 13/04/2015
  Réalisation d'un système d'assainissement à BUDLING Accord 13/04/2015
  Réalisation d'un système d'assainissement à BUDLING Récepissé 13/04/2015
  Remplacement de l'ouvrage d'art TE114 pour le franchissement du ruisseau Bisbach Accord 25/04/2022
  Remplacement de l'ouvrage d'art TE114 pour le franchissement du ruisseau Bisbach Accord 25/04/2022
  Remplacement de l'ouvrage d'art TE114 pour le franchissement du ruisseau Bisbach Récepissé 25/04/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Buhl-Lorraine
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Accord 11/01/2013
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Récepissé 11/01/2013
  Rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement de la Zone Artisanale "Ariane 2" Accord 30/12/2016
  Rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement de la Zone Artisanale "Ariane 2 Récepissé 30/12/2016
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Mise en conformité des réseaux et système d'assainissement de la commune de SCHNECKENBUSCH et du Hameau de BETTLING - Traitement des eaux usées Accord 17/08/2018
  Mise en conformité des réseaux et système d'assainissement de la commune de SCHNECKENBUSCH et du Hameau de BETTLING - Traitement des eaux usées Accord 17/08/2018
  Mise en conformité des réseaux et système d'assainissement de la commune de SCHNECKENBUSCH et du Hameau de BETTLING - Traitement des eaux usées Récepissé 17/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le ruisseau de Otterbach (Bièvre2) GAEC du Bas Prés Accord 19/03/2025
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le ruisseau de Otterbach (Bièvre2) GAEC du Bas Prés Récepissé 19/03/2025
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le ruisseau de Otterbach (Bièvre 2) GAEC de Saint-Luc Accord 19/03/2025
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le ruisseau de Otterbach (Bièvre 2) GAEC de Saint-Luc Récepissé 19/03/2025
  Burlioncourt
  Travaux de drainage agricole Accord 21/11/2023
  Travaux de drainage agricole Récepissé 21/11/2023
  Travaux de drainage agricole Accord 21/11/2023
  Travaux de drainage agricole Accord 21/11/2023
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