Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Boulay-Moselle
  Etablissement de vente Récepissé 29/10/2021
  Etablissement de vente Accord 29/10/2021
  Etablissement de vente Accord 29/10/2021
  INstallation d'une unité de Méthanisation Accord 20/12/2021
  INstallation d'une unité de Méthanisation Accord 20/12/2021
  INstallation d'une unité de Méthanisation Récepissé 20/12/2021
  Pose de piézomètre au poste source d'électricité ENEDIS chemin de Roupeldange à BOULAY-MOSELLE Accord 10/01/2023
  Pose de piézomètre au poste source d'électricité ENEDIS chemin de Roupeldange à BOULAY-MOSELLE Accord 10/01/2023
  Pose de piézomètre au poste source d'électricité ENEDIS chemin de Roupeldange à BOULAY-MOSELLE Récepissé 10/01/2023
  modification de la gestion pluviale de l etablissement de vente LIDL Autorisation 09/09/2024
  modification de la gestion pluviale de l etablissement de vente LIDL Autorisation 09/09/2024
  Projet d'aménagement de cellules d'activités dans une ZA Accord 29/04/2025
  Projet d'aménagement de cellules d'activités dans une ZA Récepissé 29/04/2025
  Gestion et rejet des E.P du projet de création d'un lotissement de 36 lots Rue de la Tuilerie Accord 30/04/2025
  Gestion et rejet des E.P du projet de création d'un lotissement de 36 lots Rue de la Tuilerie Récepissé 30/04/2025
  Projet de cellules commerciales du Groupe Duval - ZI Rue Pierre Théophile Somborn Accord 19/05/2025
  Projet de cellules commerciales du Groupe Duval - ZI Rue Pierre Théophile Somborn Accord 19/05/2025
  Raccordement des E.U au réseau d'assainissement de la CCHPB Accord 05/06/2025
  Raccordement des E.U au réseau d'assainissement de la CCHPB Accord 05/06/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Bourdonnay
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Bourgaltroff
  Pose de piézomètres sur les unités hydrographiques de la Seille et de la Sarre (dossier de régularisation) Accord 26/03/2015
  Pose de piézomètres sur les unités hydrographiques de la Seille et de la Sarre (dossier de régularisation) Accord 26/03/2015
  Pose de piézomètres sur les unités hydrographiques de la Seille et de la Sarre (dossier de régularisation) Récepissé 26/03/2015
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Construction d'un système d'assainissement à Bourgaltroff Accord 31/10/2019
  Construction d'un système d'assainissement à Bourgaltroff Récepissé 31/10/2019
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Travaux de remise en état des passages à petite faune de la LGV EST Récepissé 15/04/2026
  Bourscheid
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Accord 20/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Accord 20/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Récepissé 20/08/2018
  Travaux de remise en état des passages à petite faune de la LGV EST Récepissé 15/04/2026
  Bousse
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  A.P N39 du 27.10.2016 autorisant l'andage des boues issues de la station d'uration de RICHEMONT sur des sols ola teneur en nickel est supieure 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BOUSSE, LUTTANGE et METZERESCHE Autorisation 09/11/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Embarcadère club kayak Accord 19/06/2023
  Embarcadère club kayak Récepissé 19/06/2023
  Bousseviller
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Accord 23/11/2018
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Accord 23/11/2018
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Récepissé 23/11/2018
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Accord 30/07/2019
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Accord 30/07/2019
<<   <   14  15  16  17  18   >   >>